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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 02/06/2014 Date de péremption : 02/07/2014
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 84599

Achat d'un automate de cytomètrie en flux et des consommables associés et des réactifs nécessaires à la détection des leucocytes résiduels dans les produits sanguins labiles 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 14-84599
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : Mme poirot fabienne, Acheteur, 10, avenue de Bourgogne 54511 Vandœuvre-lès-Nancytél. : 03-83-44-62-62télécopieur : 03-83-44-71-78.

Objet du marché : 
achat d'un automate de cytometrie en flux et des réactifs et consommables associés pour l'etablissement français du sang lorraine champagne.

Lieu d'exécution et de livraison: 
etablissement français du sang lorraine champagne 10, avenue de bourgogne, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy.

Caractéristiques principales : 

achat d'un automate de cytometrie en flux et des réactifs et consommables associés

Refus des variantes
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Possibilité de présenter une offre pour un lot tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par ressources propres
paiement : délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de facture conforme aux bons de commande et au marché, au service financier du pouvoir adjudicateur ou à compter de la date d'admission des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire dera solidaire, pour éxécution du marché, chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article 51ii du code des marchés publics).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
LOCH14005.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site : http://marches-publics.gouv.fr sous la référence Loch14005. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme, avant de téléchargere le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Dépôt des plis par voie démétérialisée non obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Etablissement français du sang lorraine champagne.

 Correspondant : 
Mme Fabienne POIROT,  10, avenue de bourgogne,  54511 Vandœuvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184039&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Etablissement français du sang lorraine champagne.

 Correspondant : 
Mme Fabienne POIROT,  10, avenue de bourgogne,  54511 Vandœuvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184039&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Etablissement français du sang lorraine champagne.

 Correspondant : 
Mme Fabienne POIROT,  10, avenue de bourgogne,  54511 Vandœuvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184039&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Etablissement français du sang lorraine champagne.

 Correspondant : 
Mme Fabienne POIROT,  10, avenue de bourgogne,  54511 Vandœuvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184039&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Etablissement français du sang lorraine champagne.

 Correspondant : 
Mme Fabienne POIROT,  10, avenue de bourgogne,  54511 Vandœuvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184039&orgAcronyme=h8j .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Fourniture de l'automate et de son pc, fournitures des consommables associés : 1.

Livraison
 : 1.e.r octobre 2014.

Lot(s) 2. -
Réactifs nécessaires à la détection des leucocytes résiduels dans les produits sanguins labiles

Mots déscripteurs
Matériel médical
Automate

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 

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