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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 11/07/2012 Date de péremption : 02/08/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 132B N° annonce (BOAMP) 145

achat de bons d'achat à destination des jeunes asniérois à Asnieres Sur Seine 

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BOMP B/0132-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme Le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de bons d'achat à destination des jeunes Asniérois.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22400000.

Lieu de livraison : ville d'asnières-sur-seine, 92600 Asnieres-sur-Seine.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le marché, passé sous la forme d'une procédure adaptée, relatif à l'achat de bons d'achat à destination des jeunes Asniérois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
le montant total des prestations se répartit par lot comme suit :
Lot 1 : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 10 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot 2 : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 10 000 euro(s) (T.T.C.)
Le présent marché est passé pour une durée d'un an.
Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse.
Il prendra effet à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de notification du marché : 39/2012.
Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré à partir des finances propres de la collectivité. Le mode de règlement retenu est le virement administratif. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception en mairie, par le Service des Finances, de la facture établie par le prestataire et des justificatifs utiles.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 précité ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 4 jours calendaires. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures conformes seront examinées.
Les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au regard des pièces de la candidature remises dans l'enveloppe seront éliminés.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1.document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...)
2.Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée
3.attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n2005-102 du 11 février 2005, dûment complété, daté et signé
4.la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, ses moyens techniques et ses effectifs,
5.document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).

Capacité économique et financière - références requises : 1. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
2. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, ses moyens techniques et ses effectifs, ;
- : document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : neant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations proposées : 60 % ;
- pourcentage de commission de gestion : 30 % ;
- pourcentage de remise proposé sur le montant de la commande : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 12 chèques cadeaux.

Renseignements complémentaires : i/ contenu du dossier de Consultation
Le dossier de consultation se compose des pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (Ae) relatif à chaque lot, complété et signé
- le Réglement de Consultation
- le Cahier des Clauses Particulières(C.C.P.), paraphé et signé.
A. Conditions de remise des offres par voie papier (cf. RC pour envoi dématérialisé)
le candidat transmettra son offre dans une enveloppe cachetée contenant obligatoirement les documents
recensés Section V du réglement de la consultation (Rc).
L'Enveloppe contenant les pièces mentionnées ci-dessus sera insérée dans une seconde enveloppe.
La mention suivante y sera apposée :
Achat de bons d'achat à destination des jeunes Asniérois
Ne PAS Ouvrir
Par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt au :
Mairie d'asnières-sur-seine
service de la commande publique
1, Place de l'hôtel de ville - B.P. 217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
B. Contenu de l'enveloppe
doit contenir le dossier de candidature, à savoir :
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire pour les groupements solidaires
-le dossier de candidature (imprimé Dc2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société.
Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements demandés à la section IV du Rc
(Capacités techniques, professionnelles et financières)
les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen.
Doit contenir l'offre, à savoir :
-un acte d'engagement (formulaire Dc3). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est
complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique
dela société, son numéro SIRET et son code Ape.
-Un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat
-le C.C.P. Signé
-le R.C. Signé
-le mémoire technique rédigé par le candidat.
Iii/ Negociations
Suite à la réception des offres, le pouvoir adjudicateur pourra dialoguer librement avec les candidats ayant remis une offre.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.
Iv/ criteres de selection des Offres
La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opérée conformément à l'article 53 du code des marchés publics, selon une pluralité de critères précisés au Réglement de Consultation.
Date prévisionnelle de notification : semaine 39/2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande.
Il est disponible auprès du service de la commande publique, en Mairie d'asnières-sur-seine ou sur le site Internet de la Ville : www.asnieres-sur-seine.fr rubrique " marchés publics ".
Pour les retraits par voie électronique :
Afin de pouvoir télécharger le dossier de consultation, le candidat doit impérativement s'identifier (nom, adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat) en remplissant le formulaire pour bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications. Le candidat recevra alors un courriel dans sa messagerie indiquant un login et un password ainsi qu'un lien internet. Afin d'activer son compte, le candidat devra ensuite cliquer sur ce lien lui permettant de renseigner son login et son password sur le site internet des marchés publics. Par la suite, le dossier peut être téléchargé dans la rubrique " retrait du dossier ".
Les logins et password seront demandés pour toute opération sur le site excepté la consultation des procédures en cours et la consultation des documents publics (avis de publicité...).
Les logins et password pourront être utilisés pour toute procédure ultérieure.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la ville sur son site Internet, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- zip, le cas échéant,
- la visionneuse
les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les candidats n'ont pas à apporter des modifications aux documents.

Date limite d'obtention : 2 août 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront présentées sous enveloppe cachetée et l'ensemble devra être transmis à l'adresse ci-dessous.
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, à l'adresse indiquée plus haut.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Asnières-sur-Seine Direction des Finances et de la commande publique.
Correspondant : Mme Le Corre Cendrine 1, Place de l'hôtel de ville - B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. : 01-41-11-16-20, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-seine.
Correspondant : Mme Le corre Cendrine 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme Le corre Cendrine 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RNP1W3AjFp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2 à 4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@jurdam.fr, télécopieur : 01-30-17-34-00, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou lititges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marches-public/litiges.html.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville d'asnières sur Seine dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé
par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative.par ailleurs,après signature,tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un
recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées visant à informer lesdits concurrents de l'attribution du contrat.un recours pour excès de pouvoir
contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant,chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Achat de chèques à valeur d'achat dans les domaines de la littérature et de la presse.
; sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 10 000 euro(s) (T.T.C.).

Informations complémentaires : voir CCP.

C.P.V. - Objet principal : 22400000.
Lot(s) 2 Achat de chèques à valeur d'achat " cadeaux ".
; sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 10 000 euro(s) (T.T.C.).

Informations complémentaires : voir CCP.

C.P.V. - Objet principal : 22400000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs