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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 01/07/2016 Date de péremption : 09/09/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 96554

Achat d'un camion applicateur de marquage routier pour le Département de Meurthe-et-Moselle 


Département(s) de publication : 54
Annonce No 16-96554
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Meurthe-et-Moselle, DIRAT Parc départemental - 69 rue de la grande haie, 54500, Tomblaine, F, Téléphone : (+33) 3 83 18 81 01, Courriel : mruer@departement54.fr , Fax : (+33) 3 83 21 33 73, Code NUTS : FR411
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.meurthe-et-moselle.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.meurthe-et-moselle.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.meurthe-et-moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, DIFAJE commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 94 53 24, Courriel : selmarbouh@departement54.fr , Fax : (+33) 3 83 94 53 00, Code NUTS : FR411, Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.meurthe-et-moselle.fr
à l'adresse suivante : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, DIFAJE commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035, Nancy Cedex, F, Courriel : selmarbouh@departement54.fr , Code NUTS : FR411, Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat d'un camion applicateur de marquage routier
Numéro de référence : A1659006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34134100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat d'un camion applicateur de marquage routierMarché unique ordinaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 380 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR411|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché unique ordinaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai de livraison du camion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 380 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 ou lettre de candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration NOTI2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum cité ci-après. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2016 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Monsieur RUER au 03.83.18.81.01 ; mruer@departement54.fr . La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution des prestations (indique par le candidat dans l'acte d'engagement) part de la date de notification du marché. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 8 mois. Le présent marché propose une prestation supplémentaire " extension de garantie de 5 ans " pour le camion applicateur de marquage routier définis dans le C.C.T.P. Le candidat devra obligatoirement chiffrer la prestation " extension de garantie de 5 ans" que le pouvoir adjudicateur pourra décider de lever au moment de l'attribution
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, DIFAJE Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 94 56 40, Courriel : difajejuridique@departement54.fr , Fax : (+33) 3 83 94 56 39
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2016
 
Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics
Véhicules (acquisition)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34134100Camions à carrosserie ouverte