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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/02/2018 Date de péremption : 16/03/2018 11:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 27060

achat d'un camion nacelle d'occasion 

Avis de marché

Département(s) de publication : 6, 13, 83
Annonce No 18-27060
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : service Commande Publique, hôtel de Ville / Place de la République 06270 Villeneuve Loubettél. : 04-92-02-60-31télécopieur : 04-92-02-60-23courriel : juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
achat d'un camion nacelle d'occasion.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée en application des textes suivants :
- article 42-2 de l'ordonnance modifiée no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- article 27 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoir Adjudicateur.

Le présent marché a pour objet l'achat d'un camion-nacelle d'occasion de première qualité pour la Commune de Villeneuve-Loubet. Cet équipement comprend le camion porteur et la nacelle elle-même

Véhicule Porteur :
- conduite avec un permis b
- année minimum : 2012 de préférence
- kilométrage : 50.000 km maximum de préférence

Nacelle :
- modèle : élévateur avec bras télescopique sur porteur <3.5t
- heure de travail : 3000 heures maximum de préférence
- hauteur de travail : entre 16 m et 20 m
- bras télescopiques

Code CPV : 34142100 - camions à plateforme élévatrice

En application de l'article 12 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, le marché n'est pas alloti par le Pouvoir Adjudicateur.

En application de l'article 16 du Décret modifié no 2016-360 du 25 mars 2016, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve du matériel

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément aux dispositions des articles 109 à 132 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans les délais fixés par l'article 164 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 ; à savoir, après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet du présent marché) dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement..
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

En vertu de l'article 45-v du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le Pouvoir Adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
conformément à l'article 55 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes.
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l'activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard des éléments réclamés dans le présent avis.
- les dossiers pour lesquels il aura été constaté la présentation de faux renseignements ou documents.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre financière proposée : 60 %;
     - valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (d.c.e.) tenu à disposition des candidats. : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 mars 2018, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17/2018.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article 50 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

En application de l'article 49 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

En application de l'article 53 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De même, un candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a pu déjà transmettre au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cadre, il appartient au candidat de préciser la procédure à laquelle il avait précédemment répondu dans laquelle les documents réclamés figurent et qu'il juge à jour par rapport à la présente consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice, Tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice, Tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.
De même, conformément à l'article 39 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Conditions et mode de paiement : l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.
Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le vendredi 16 mars 2018 à 11 heures 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 février 2018.

 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Véhicules (acquisition)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34000000Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
38000000Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)