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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 20/03/2010 Date de péremption : 29/04/2010 17:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 56B N° annonce (BOAMP) 114

achat d'un camion de remorquage pour le réseau urbain de Nice Côte d'azur 

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BOMP B/0056-114

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405, promenade des Anglais - B.P. 3087, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : 04 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : 04 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - Direction des Transports, 208, route de Grenoble Immeuble Space Entrée B - 9ème étage - tél : 04 89 98 16 71, F-06200 Nice. Tél. : 04 89 98 16 67. E-mail : marches-transports@nicecotedazur.org. Fax : 04 89 98 16 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - Direction des Transports, 208, route de Grenoble Immeuble Space Entrée B - 9ème étage - tél : 04 89 98 16 71, F-06200 Nice. Tél. : 04 89 98 16 67. E-mail : marches-transports@nicecotedazur.org. Fax : 04 89 98 16 61. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - DIRECTION DES MARCHES PUBLICS, porte de l'arénas. Hall A 3ème étage 455 Promenade des Anglais B.P. 3087, F-06202 Nice Cedex 3. URL : http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat d'un camion de remorquage pour le réseau urbain de Nice Côte d'azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur et dépôt des autobus urbains de Drap.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le véhicule est destiné au remorquage des autobus sur l'ensemble du territoire desservi de Nice Côte d'azur vers les ateliers du réseau au dépôt des autobus urbains de Drap.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34115000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont admises sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base et sous réserve du respect des exigences minimales du cahier des charges.
Elles ne peuvent porter que sur les performances environnementales du véhicule (variante 1) et sur le prix de la reprise du véhicule actuel décris au CCTP (variante 2).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres et emprunts sur les crédits ouverts à la section investissement compte 2182 du budget annexe transport.
Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à 35 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est le M. le receveur des finances de Nice Municipale.
Forme des prix : le prix est ferme et actualisable.
Avance : une avance d'un montant de 10 % sera versée. En cas de demande de paiement d'une avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
- une lettre de candidature, ou imprimé DC 4 datée et signée par une personne habilitée.
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
- une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC 5, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier ;
- qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics et mentionnées à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation ;
- qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R.5213-39 ou L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60%.
Critères : 2. le prix
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3867.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 avril 2010, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 avril 2010, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Estimation : 150 000 EUR (H.T.).
Le délai de livraison maximum est de 13 mois calendaires à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un délai de livraison inférieur peut être proposé par le candidat dans le mémoire technique.
Durée du marché : Le marché est passé pour une période d'1 (Un) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (Trois) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 (Quatre) ans.
Le présent avis fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation des avis de publicité et du règlement de consultation ainsi que le téléchargement des documents du dossier peuvent être effectués sur la site : http//www.achatpublic.com dés la publication du dossier de consultation des entreprises.
Conformément à l'arrêté en date du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, " les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation ".
Nous vous invitons donc à vous identifier lors du téléchargement du DCE. Dans le cas contraire, nous vous alertons que vous ne pourrez pas être informés des éventuels reports de date limite, de modifications du DCE ou de réponses aux candidats.
Tous les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée via le site, qu'ils aient obtenu le dossier de consultation des entreprises sous forme papier ou sous forme dématérialisée. En revanche, les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie des documents sous forme papier, ni transmettre simultanément leur offre sous forme papier et sous forme dématérialisée. Les soumissionnaires doivent respecter les mêmes modalités de présentation des candidatures et des offres indiquées dans le présent règlement de la consultation pour la transmission des candidatures et des offres sur support papier, notamment insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis, et respecter scrupuleusement les règles de signature indiquées par document. Pour signer les documents électroniques, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique garantissant notamment leur identification. Le certificat électronique utilisé pour signer les documents requis doit être valide et conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état, publiée sous forme électronique à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Condition de remise des offres non dématérialisées : les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction des marchés publics (cf. I 1) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 15h45.
Les offres seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription l'objet du marché - à n'ouvrir qu'en commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. Fax : 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. Fax : 04 93 55 78 31

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mars 2010

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile