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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 11/04/2012 Date de péremption : 29/05/2012 11:30:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 297

achat d'un car de 58 places aux Andelys 

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BOMP B/0071-297

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAE, 13 rue lavoisier - B.P. 253, à l'attention de Chantal hohn, F-27702 Les Andelys Cedex. Tél. : (+33) 2 32 71 25 20. E-mail : chohn@ccae.fr. Fax : (+33) 2 32 51 43 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccae.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ccae.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes des andelys et de ses environs, 13 rue lavoisier
B.P. 253, F-27702 Les Andelys. Tél. : (+33) 2 32 71 25 20. E-mail : chohn@ccae.fr. Fax : (+33) 2 32 51 43 57. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat d'un car avec contrat de maintenance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle val st jean, 27700 Les Andelys.
Code NUTS : FR.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat d'un car de 58 places + place chauffeur et de la maintenance de ce car pour une durée de 4 ans renouvelable 1 fois 4 ans à compter de l'avis de réception de l'ordre de service.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000, 50113200.


II.1.7)


II.1.8) Lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prestation supplémentaire éventuelle équipement accessibilité confort et rachat d'un véhicule d'occasion.II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2012, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne


VI.3) Informations complémentaires :
Pièces administratives à produire décrites dans l'article 10 du rc selon article 43, 44 et 45 du cmp.lettre de candidature (dc1).déclaration du candidat (dc2).liste des références portant sur des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas d'interdictions de soumissionner, datée, tamponnée, signée.en cas de sous-traitance, (DC 4).
pieces constitutives a l'offre
7.acte d'engagement, daté, tamponné, signé sans modification,
8.décomposition du prix global et forfaitaire, datée, tamponnée, signée,
pieces techniques.mémoire technique comprenant :.descriptif détaillé du véhicule.le lieu de fabrication.le délai de livraison.les modalités concernant la maintenance.
les formulaires (dc1 - dc2 - DC 4) sont téléchargeables sur le site " www.marche-public.fr/formulaires-minefi.htm; mise à jour 15/09/2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2012.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile