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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 25/03/2011 Date de péremption : 03/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 68159

achat de carburant par cartes accréditives à Perpignan 

Avis de marché

Département de publication : 66
Annonce No 11-68159
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF des Pyrénées-Orientales.
 Correspondant : service gestion des moyens, 112 rue du Docteur Henri Ey B.P. 49927, 66019 Perpignan, télécopieur : 04-68-08-17-32.

Objet du marché : 
achat de carburant par cartes accréditives.

Lieu d'exécution : 
siège Caf, 66000 Perpignan.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adapté concernant la fourniture de carburants et d services annexes par cartes accréditives
Code cpv : 30163100-0
Nomenclature : 44.20 et 81.20

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-04.

Renseignements complémentaires : 
en ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile, le tribunal compétent est, conformément au décret no2009-1455 du 27 novembre 2009, le suivant : Greffe du Tribunal de Marseille 6 rue J. Autran 13281 Marseille Cedex 06 Téléphone 0491155050.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises intéressées par cette prestation devront adresser par télécopie (04 68 08 17 32) ou par courrier (CAF des PO 112, rue du Dr Henri Ey - gestion des Moyens - marché no 2011-04 66000 Perpignan) une demande de dossier, en indiquant leurs coordonnées.
Les documents sont remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent remettre leur pli par voie postale à l'adresse ci-après, ou remettre leur pli en mains propres contre récépissé à la même adresse :
Caf des PO
Service Gestion des Moyens - marché no 2011-04
112 rue Henri Ey
B.P. 49927
66019 PERPIGNAN Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 mars 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels