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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 04/04/2018 Date de péremption : 11/05/2018 17:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 45768

achat cars scolaires occasion 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-45768
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPL SAUMUR AGGLO BUS.
 Correspondant :  ROUAULT Mélanie, 28 place Gare de l'etat 49400 Saumur, tél. : 02-41-67-11-26, télécopieur : 02-41-67-63-28, courriel : administratif@saumur-agglobus.fr adresse internet : https://www.agglobus.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fournitures de trois cars scolaires d'occasion récente.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 34121500.

Lieu de livraison : 
saumur, 49400 Saumur.

Code NUTS :
-FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


lot 1 : 2 cars scolaires 63 places climatisés
Lot 2: 1 car scolaire 63 places

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
fournitures de trois cars scolaires d'occasion récente.

Estimation de la valeur (H.T.) :
425 000 euros.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 mai 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2018-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
agglobus.

 Correspondant : 
delaunay,  28 place gare de l'etat,  49400 Saumur, , tél. : 02-41-67-11-26, , courriel : administratif@saumur-agglobus.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SPL SAUMUR AGGLOBUS.

 Correspondant : 
DELAUNAY,  28 place gare de l'etat,  49400 Saumur, , tél. : 02-41-67-11-26, , courriel : administratif@saumur-agglobus.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
TGI REnnes cité judiciare 7 rue pierre Abélard Cs 73127 35000 Rennes.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 2 cars scolaires d'occasion récente 63 places climatisés. - 2 cars scolaires d'occasion récente 63 places climatisés.
2 cars scolaires d'occasion récente (moins de 8 mois )63 places climatisés : 2.

Coût estimé (HT) :
 290 000 euros.

Livraison
 : 20 août 2018.

C.P.V. - 
Objet principal : 34121500.

Mots descripteurs
: Véhicules (acquisition)

Lot(s) 1 car scolaire d'occasion récente 63 places. - 1 car scolaire d'occasion récente 63 places.
1 car scolaire d'occasion récente (moins de 8 mois ) 63 places : 1.

Coût estimé (HT) :
 1 350 000 euros.

Livraison
 : 20 août 2018.

C.P.V. - 
Objet principal : 34121500.

Mots descripteurs
: Véhicules (acquisition)
 
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34121500Autocars