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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 16/06/2015 Date de péremption : 15/07/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 92031

achat de cartes cadeaux multi-enseignes pou r le compte du Conseil Général à Montpellier 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-92031
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de l'Hérault.
 Correspondant :  À l'attention de M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier France, tél. : (+33) 4-67-67-67-67, courriel : marches-publics@herault.fr adresse internet : http://www.herault.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de cartes cadeaux multi-enseignes.

Catégorie de services : 
26.

CPV - 
Objet principal : 66133000.

Lieu d'exécution : 
commune de, 34000 Montpellier.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


les cartes cadeaux sont proposées aux enfants de 0- à- 12 ans, elles doivent etre présentées avec la lettre signée du président. Les cartes cadeaux doivent etre nominatives au nom de l'enfant. Ces cartes ont une valeur faciale différente selon l'age des enfants : - tranche 0 - 7 ans : 28 euro(s) - tranche 8 -12 ans : 38 euro(s) . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 80000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 29/02/2016. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'année en cours Liste des principaux services indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 juillet 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15SASP02.

Renseignements complémentaires : 
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT.
 service des marchés - batiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4,  34087 Montpellier,  adresse internet : http://www.herault.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :.

 Correspondant : 
Karine Esteve,  conseil departemental de l'herault - pDR - service action sociale pour le personnel - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4,  34087 Montpellier, , tél. : (+33) 4-67-67-72-24, , télécopieur : (+33) 4-67-67-73-16, , courriel : kesteve@herault.fr,  adresse internet : http://www.herault.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :.
 conseil departemental de l'herault - pDR - service action sociale pour le personnel - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4,  34087 Montpellier, , tél. : (+33) 4-67-67-72-24, , télécopieur : (+33) 4-67-67-73-16, , courriel : kesteve@herault.fr,  adresse internet : http://www.herault.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : 
M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56.

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale