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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/06/2009 Date de péremption : 26/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 124247

ACHAT DE COFFRETS ESTHETIQUES DE NOEL 2009 CONCERNANT LES MAISONS DE RETRAITE 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 09-124247
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Toulouse.
 Correspondant :  M. CAZES Jean-Claude, 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, courriel : jean-claude.cazes@grandtoulouse.fr, adresse internet : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr .

Objet du marché : 
09v077pa - service économat - achat de coffrets esthétiques de Noël 2009 concernant les maisons de retraite.

Lieu d'exécution et de livraison: 
50 sites environ sur la commune detoulouse, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne : achat de coffrets esthetiques de noel 2009 concernant les maisons de retraite Ce Coffret devra contenir des produits esthétiques divers : eau de toilette, shampoing, lait de toilette, savon ou autres produits similaires. A titre indicatif, l'ensemble des commandes devraient être d'environ 3 400 coffrets. Marché passé en procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Nomenclature Française :17.09 Nomenclature CPV 33711000-7 Une négociation pourra être engagée entre les meilleurs candidats pour apporter des précisions ou des modifications sur le contenu du coffret, sa présentation et son prix

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant totale des commandes pour la durée du marché ne devra pas dépasser un maximum de 48 000 euros (H.T.).

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S. Délai global de paiement : 40 jours Ressources propres ville de Toulouse Marché à prix unitaires fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise individuelle ou groupement solidaire souhaité. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - présentation du coffret et qualité du produit : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 juin 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09V077PA.

Renseignements complémentaires : 
afin d'optimiser l'analyse des offres, comparaison qualitative des articles, les candidats fourniront un exemplaire du coffret avec un échantillon de tous les produits esthétiques proposés et une fiche technique, qu'ils devront faire parvenir au service Economat, obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles Pour juger de la qualité des produits, une fiche technique des produits esthétiques proposés est demandée ; les produits naturels ou biologiques seront appréciés. Pour la notation du critère prix, la formule suivante sera utilisée : Note attribuée à l'offre = 1 + 9 oe ( K x prix mini) - prix de l'offre }oe (k - 1) prix mini } Coefficient k = 2 La note = 1 quand l'offre est supérieure à K* prix mini. Délai d'introduction des recours : - référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'art L.551-1 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché. - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 juin 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service Economat du Grand Toulouse.
 5 chemin de perpignan, 31100 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service Economat du Grand Toulouse.

 Correspondant : 
M. PELOUS Alain, 5 chemin de perpignan, 31100 Toulouse, tél. : 05-61-22-40-79, courriel : alain.pelous@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service Economat du Grand Toulouse.

 Correspondant : 
M. CAZES Jean-Claude, 5 chemin de perpignan, 31100 Toulouse, tél. : 05-61-22-22-42, courriel : jean-claude.cazes@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Economat du Grand Toulouse.
 5 chemin de perpignan, 31100 Toulouse, tél. : 05-61-22-22-42.

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses