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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/07/2012 Date de péremption : 31/07/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 137513

Achat de colis repas de noël - pour la ville de Courbevoie 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 12-137513
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Courbevoie.
 Correspondant : M. Maire le, place de l'hôtel de ville, 92401 Courbevoie Cedex, tél. : 01-71-05-71-89, télécopieur : 01-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr, adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr .

Objet du marché : 
achat de colis repas de noël.

Lieu d'exécution : 
place de l'hôtel de Ville, 92401 Courbevoie Cedex.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en quantité. Ces quantités, pour la durée totale du marché, sont les suivantes :
- 1000 colis minimum
- 2500 colis maximum.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
marché auto-financé sur le budget municipal. Paiement sous 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 rempli dans lequel le candidat mentionne : - son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - la liste des principaux services ou fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 juillet 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12S0058.

Renseignements complémentaires : 
i) Le retrait des documents de la présente consultation est gratuit.
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site http: www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.
Les documents sont également transmis aux candidats sur demande formulée par mail à : marchespublics@ville-courbevoie.fr.
ii) Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
La remise des candidatures et des offres peut être effectuée :
- par voie électronique dans des conditions qui garantissent l'authenticité de signature des documents à l'adresse suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/;
- par voie postale avec avis de réception ou bien contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
iii) Instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex
Tél. : 01-30-17-34-00
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
télécopieur : 01-30-17-34-59
adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
IV) Organe chargé de la Médiation:
Le Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics
29, rue Barbet de Jouy
75007 Paris
Courrier électronique : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr / tél: 01 44 42 63 43
adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr / télécopieur : 01 44 42 63 37
v) Services auprès duquel obtenir des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex
Tél. : 01-30-17-34-00
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
télécopieur : 01-30-17-34-59
adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 juillet 2012.

Mots déscripteurs
Colis
Denrées alimentaires
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration