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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 13/10/2017 Date de péremption : 10/11/2017
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 144817

Achat de colonies de vacances et d'hiver 2018 pour les enfants de 11 à 17 ans et 11 mois. 

Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-144817
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Meaux.
 Correspondant : M. Bartoli François-Xavier, hotel de ville 77108 Meaux Cedextél. : 01-60-09-98-31télécopieur : 01-60-09-97-73courriel : francois-xavier.bartoli@meaux.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
achat de colonies de vacances d'hiver et d'été 2018 pour les enfants de 11 à 17 ans et 11 mois.

Lieu d'exécution : 
france métropolitaine, Espagne et Corse.

Caractéristiques principales : 

achat de colonies de vacances d'hiver et d'été 2018 pour les enfants de 11 à 17 ans et 11 mois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 : Montant maximum de 810 euro(s) Ht
Lot 2 : Montant maximum de 1200 euro(s) Ht
Lot 3 : Montant maximum 990 euro(s) Ht
Lot 4 : Montant maximum de 860 euro(s) Ht
Lot 5 : Montant maximum de 895 euro(s) Ht
Lot 6 : Montant maximum de 1200 euro(s) Ht
Lot 7 : Montant maximum de 990 euro(s) Ht
Lot 8 : Montant maximum de 860 euro(s) Ht
Lot 9 : Montant maximum de 1100 euro(s) (H.T.).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
tels que prévus :
Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et
48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de
groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics.
en application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2017.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois et 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17048.

Renseignements complémentaires : 
le délai de validité des offres peut être amené à être prolongé par volonté du pouvoir adjudicateur.
ce marché comporte un montant maximum au niveau financier pour chaque lot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Meaux.

 Correspondant : 
M. Bartoli François-Xavier,  place de l'hôtel de Ville,  77100 Meaux, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, courriel : francois-xavier.bartoli@meaux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Séjour "Neige" pour préadolescents/ adolescents en Suisse, pour ± 10 jeunes de 11 à 17 ans et 11 mois, multi glisse avec hébergement en dur du 24/02 au 03/03/2018

Lot(s) 2. -
Séjour préadolescents en bord de mer méditerrannée à Cagnes - sur - mer (ou 10 km aux alentours) ± 14 jeunes de 11 à 14 ans et 11 mois, pour une durée minimale de 12 jours en juillet 2018

Lot(s) 3. -
Séjour préadolescents en bord de mer au Grau d'agde (ou 10 km aux alentours) en France pour + 14 jeunes de 11 à 14 ans, pour une durée minimale de 12 jours en juillet 2018

Lot(s) 4. -
Séjour préadolescents/adolescents en bord de mer à Castelldefels (ou 10km aux alentours) en Espagne pour ± 12 jeunes de 13 à 17 ans et 11 mois, pour une durée minimale de 12 jours en juillet 2018

Lot(s) 5. -
Séjour adolescents à Lloret de Mar (ou 10 km aux alentours) en Espagne pour + 12 jeunes de 15 à 17 ans et 11 mois pour une durée minimale de 12 jours en juillet 2018

Lot(s) 6. -
Séjour préadolescents en bord de mer méditerrannée à Cagnes - sur - mer (ou 10 km aux alentours) ± 14 jeunes de 11 à 14 ans et 11 mois, pour une durée minimale de 12 jours en août 2018

Lot(s) 7. -
Séjour préadolescents en bord de mer au Grau d'agde (ou 10 km aux alentours) en France pour + 14 jeunes de 11 à 14 ans, pour une durée minimale de 12 jours en août 2018

Lot(s) 8. -
Séjour préadolescents/adolescents en bord de mer à Castelldefels (ou 10km aux alentours) en Espagne, pour ± 12 jeunes de 13 à 17 ans et 11 mois, pour une durée minimale de 12 jours en aout 2018

Lot(s) 9. -
Séjour adolescents en France en Corse du Sud pour ± 12 jeunes de 15 à 17 ans et 11 mois, pour une durée minimale de 12 jours en août 2018
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22000000Imprimés et produits connexes
24000000Produits chimiques
32000000Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75000000Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale