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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 13/10/2017 Date de péremption : 13/11/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 144673

achat de confiseries et produits snacking 

Avis de marché

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-144673
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etab Public de Santé Alsace Nord.
 Correspondant : M. le directeur, 141 avenue de Strasbourg - B.P. 83 67173 Brumathtél. : 03-88-64-61-00télécopieur : 03-88-64-61-68courriel : bureaudesmarches@ch-epsan.fr adresse internet : http://www.ch-epsan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
achat de confiseries et produits snacking.

Lieu d'exécution : 
etablissement Public de Santé Alsace Nord, 67170 Brumath.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 novembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation peut être obtenu à :
etablissement public de sante alsace nord
Bureau des marchés et des Groupements d'achats
bureaudesmarches@ch-epsan.fr
Ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Les offres doivent être envoyées à :
etablissement public de sante alsace nord
Bureau des Marchés et des Groupements d'achats
141, avenue de Strasbourg - B.P. 83
67173 brumath Cedex
Ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2017.

 
Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
03000000Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15000000Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
42000000Machines industrielles
51000000Services d'installation (à l'exception des logiciels)
55000000Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail