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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/05/2015 Date de péremption : 02/07/2015 12:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170356

achat de contenants et articles d'emballage et d'étiquetage pour l'INRAP à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 14-170356
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRAP, 7, rue de Madrid, à l'attention de M. Marc Costaz, F-75008 Paris. E-mail :  marc.costaz@inrap.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inrap.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat de contenants et articles d'emballage et d'étiquetage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat de contenants et articles d'emballage et d'étiquetage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44614100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fournitures de bacs normés et accessoires de rangement et de mobilité.
 1)Description succincte
  Contenants : caisse plastique, caisse palette, palette plastique. Ces contenants de gros volumes servent à conditionner du mobilier archéologique brut ou déjà conditionné dans des contenants plus petits.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44619100, 44143000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 200 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fournitures de boites plastiques de conservation et conditionnment .
 1)Description succincte
  Boites plastiques de qualité non alimentaire pour la conservation et le conditionnement du mobilier archéologique sans altération.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44618100.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 10 000 euros et 100 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fournitures de sacs pour conservation et étiquettes plastiques
 1)Description succincte
  Fournitures de sacs plastiques zippés et étiquette plastiques pour la conservation du mobilier archéologique sans alternation
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18937000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 10 000 euros et 100 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fourniture d'articles d'emballage et de conditionnement
 1)Description succincte
  Articles divers d'emballage (films et gaines), de conditionnement (sceaux) et des palettes en bois.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44143000, 18937000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 10 000 euros et 100 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget principal de l'inrap, paiement par virement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, le mandataire doit être solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire Cerfa Dc2, dans la mesure où la rubrique I de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire Dc2 rempli, signé, et daté.
Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires
- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les bénéficiaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. caractéristiques techniques. Pondération : 40.
     3. délais de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15inrap0018.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 juillet 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent appel d'offres est alloti. Cette procédure de 4 lots est réalisée en procédure d'appel d'offres ouvert.
Chaque marché est conclu pour 12 mois à partir de sa date de notification et peut être reconduit par décision expresse trois fois successives pour la même durée. Le critère prix sera apprécié selon une modélisation effectuée avec certains prix significatifs du BPU afin d'obtenir une estimation qui sera ensuite soumise à une formule. L'appréciation du critère technique nécessite que le titulaire soumette obligatoirement certains échantillons des articles qu'il propose dans son offre
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante:

Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Services de la politique d'achats, des marchés publics et de la relation clients.
7, rue de Madrid
75008 Paris
Ou par télécopie au 01 42 93 38 85
Ou par courriel à l'adresse suivante:
service-marches-publics@inrap.fr
Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande.

La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante : Inrap - service de la politique achats, des marchés publics et de la relation clients.
7, rue de Madrid 75008 Paris
Ou par dépôt sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail :  greffe-ta-paris@juradm.fr .
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : pour plus de précisions sur l'introduction des recours, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'etat : http//wwwconseil-etat.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  15 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Conteneur
Plastique
Sacs
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements