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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 29/12/2011 Date de péremption : 23/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 252B N° annonce (BOAMP) 106

achat de denrées alimentaires pour les besoins à Corbeil-Essonnes 

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BOMP B/0252-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Lereau Brice, Responsable marchés publics, service des marchés publics 11, avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché public a pour objet l'achat de denrées alimentaires pour les besoins de la ville de Corbeil-Essonnes (hors restauration collective).

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 03220000
Objets supplémentaires : 15500000, 15894700, 15896000.

Lieu de livraison : corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure de mise en concurrence adaptée passée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Le présent marché public a pour objet l'achat de denrées alimentaires pour les besoins de la ville de Corbeil-Essonnes (hors restauration collective).
Le marché est divisé initialement en 4 lots séparés constituant chacun un marché public distinct.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, chacun des lots du présent marché public constitue un marché public à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels de commande
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du code des marchés publics, aucune prestation complémentaire n'est prévue.
Au sens du droit communautaire, une option est prévue :
- réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de : 10 000 EUR pour chacun des lots.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent au moins présenter une référence similaire au présent marché,
ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2012, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ALIMENTATION.

Renseignements complémentaires : les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VDcrPFGyNC
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par télécopieur au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108
corbeil-essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les demandes de renseignementsdoivent parvenir par écrit au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date limite d'obtention : 23 janvier 2012, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1°/ Les candidats doivent transmettre un certain nombre de documents relatifs à leur candidature, puis à leur offre dans un pli fermé hermétiquement.
Ce pli doit obligatoirement parvenir à la mairie de Corbeil-Essonnes avant la date inscrit à la page de garde du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, les dossiers qui parviendraient après le délai fixé sur la page de garde du règlement de la consultation, ainsi que ceux qui parviendraient sous enveloppes non conformes, ne peuvent pas être retenus et sont renvoyés à leur expéditeur sans avoir été analysées.
2°/ Le pli, libellé à : Service Marchés Publics de la mairie de Corbeil-Essonnes doit porter uniquement l'indication :
" ne pas ouvrir au service courrier -marché d'achat de denrees alimentaires pour les services municipaux (hors restauration collective) ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - Service Petite Enfance.
Correspondant : Mme DEVAUX Florence 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-75-27, courriel : devaux.f@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes Service Marchés publics.
Correspondant : M. Lereau Brice 11 avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-20, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Lereau Brice 2 place galignani, 91108 Corbeil Essonnes, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VDcrPFGyNC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat de fruits et légumes frais.
Le présent marché public a pour objet l'achat de fruits et légumes frais pour les besoins des crèches de la ville de Corbeil-Essonnes (hors restauration collective).
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an. Le marché sera valable 2 ans.
Le non renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier en A.R de non reconduction transmis au candidat au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 03220000.
Lot(s) 2 achat de produits laitiers et avicoles.
Le présent marché public a pour objet l'achat de produits laitiers pour les besoins des crèches de la ville de Corbeil-Essonnes (hors restauration collective).
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an. Le marché sera valable 2 ans.
Le non renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier en A.R de non reconduction transmis au candidat au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15500000.
Lot(s) 3 achat de denrées d'épicerie avec livraison.
Le présent marché public a pour objet l'achat de denrées d'épicerie pour les besoins des crèches de la ville de Corbeil-Essonnes (hors restauration collective).
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an. Le marché sera valable 2 ans.
Le non renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier en A.R de non reconduction transmis au candidat au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15894700.
Lot(s) 4 achat de denrées surgelées.
Le présent marché public a pour objet l'achat de denrées surgelées pour les besoins des crèches de la ville de Corbeil-Essonnes (hors restauration collective).
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an. Le marché sera valable 2 ans.
Le non renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier en A.R de non reconduction transmis au candidat au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15896000.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires