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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 19/12/2016 Date de péremption : 16/01/2017 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 181093

Achat de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 16-181093
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montgeron.
 Correspondant : Mme CARREIRA Laura, Gestionnaire de Machés Publics, 112 bis avenue de la République 91230 Montgeron, courriel : marches.publics@montgeron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 15800000.

Lieu de livraison : 
commune de Montgeron, 91230 Montgeron.

Code NUTS :
|FR104|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 208 750 euros.

Caractéristiques principales : 


les prestations concernent l'achat de denrées alimentaires pour la confection de repas à destination des crèches, écoles maternels et primaires, maison de l'amitié et des portages à domiciles, réalisés par la cuisine centrale de la commune de Montgeron. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.il n'est pas prévu de décomposition en lots : au regard des locaux exigus présentant une problématique de stockage et de " marche en avant " accentuant de fait certains risques vétérinaires, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent proposer la variante autorisée concernant une proposition technique incluant 25 % d'aliments issus de l'agriculture biologique. Les candidats s'engagent à ce que les prestations qu'ils proposent respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il est demandé aux candidats de prendre en compte dans leur offre les saisons en privilégiant les circuits courts d'approvisionnement (produits frais, cultivés, élevés ou transformés à proximité du lieu de consommation). Une visite sur site est obligatoire.les conditions de visites sont décrites au sein de l'article 5.4.1 du Règlement de la consultation. Cette dernière est organisée le Mercredi 4 janvier 2017 à 15 heures. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations à phases successives avec les 3 candidats arrivés en tête du 1er classement opéré avant négociation. Les modalités de la négociation seront définies ultérieurement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/05/2017. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 27/08/2017. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification du contrat jusqu'au 27/08/2017.
la période initiale s'étend sur une durée ferme d'environ quatre mois afin de fixer la date de fin de l'accord-cadre sur une fin d'année scolaire afin de faciliter le lancement des accords-cadres liées aux denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville de Montgeron.
L'Accord-Cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le maximum de livraison est fixé à 208 750euro(s) (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r mai 2017 et jusqu'au 27 août 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mai 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
toutefois, la forme appréciée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :- soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, - soit le Document Unique de Marché Européen (Dume);
     - Autres renseignements demandés : document(S) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : o si le signataire des pièces de l'accord-cadre est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis de moins de trois mois ou équivalent, o si le signataire de l'accord-cadre n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire de l'accord-cadre.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 janvier 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 16 mai 2017.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA/16/00/57.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DzYKXlaT9T .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
8.2.1 - règlement amiable des différends
a défaut de parvenir à un accord amiable, et avant de saisir la juridiction compétente pour les litiges nés de l'exécution du marché, les parties peuvent convenir de saisir le comité consultatif de règlement amiable, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article 142 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles
Préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris
5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15
tel : 01.82.52.42.67 (Mme Metthez)
télécopieur : 01.82.52.42.95
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

8.2.2 - tribunal compétent en cas de litige
en cas de litige, les parties conviennent, conformément à l'article R.312-11 du code de justice administrative, de saisir le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le pouvoir adjudicateur. En l'espèce, le tribunal territorialement compétent est le suivant :
tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 Versailles
Tel : 01 39 20 54 00
télécopieur : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr.
 
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15800000Produits alimentaires divers