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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 11/05/2010 Date de péremption : 18/06/2010 12:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 91B N° annonce (BOAMP) 189

achat de denrées alimentaires destinées au centre de formation d'apprentis du pays d'aix à Aix En Provence 

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BOMP B/0091-189

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de le directeur délégué à la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : 04 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : 04 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_XYwGD9-7eN

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires pour le Centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix- 7, rue du Château de l'horloge- jas de Bouffan, 13090 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires destinées au Centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000, 15100000,15500000,15910000,03200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 6 lots séparés. Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un marché distinct .
Les marchés sont traités à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il font l'objet de seuils minimum et maximum annuels . Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le délai et le lieu de livraison seront indiqués sur chaque bon de commande. Le délai maximum d'exécution du bon de commande est de deux (2) jours à compter de sa réception par le titulaire.
D'une manière subsidiaire et marginale, d'autres services de la Communauté du Pays d'aix situés à Aix-En-Provence peuvent ponctuellement commander des fournitures. L'adresse de livraison sera alors précisée sur le bon de commande.
Dans le cas où le maximum annuel serait atteint avant la fin de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse n'éléver de réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.

II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Epicerie
1) Description succincte :
Produits alimentaires divers.
-Épicerie fine.
-Poisson préparé et conserves de poisson.
-Pommes de terre et produits à base de pomme de terre.
-Fruits et légumes transformés.
-Huiles et graisses animales ou végétales.
-Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes.
-Produits à base de grains de céréales.
-Riz transformé.
-Amidons et produits amylacés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15894700,15200000,15310000,15400000.
3) Quantité ou étendue :
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A hauteur de 10% du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits du marché.
Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire, le rabais consenti par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires.
Lot n° 2

Intitulé : Fruits et légumes
1) Description succincte :
Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03200000.
3) Quantité ou étendue :
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 15 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A hauteur de 10% du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits du marché.
Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire, le rabais consenti par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires.
Lot n° 3

Intitulé : Produits de la mer ou d'eau douce
1) Description succincte :
Poissons, crustacés et produits aquatiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03310000.
3) Quantité ou étendue :
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 15 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A hauteur de 10% du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits du marché.
Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire, le rabais consenti par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires.
Lot n° 4

Intitulé : Viandes et charcuteries
1) Description succincte :
Produits de l'élevage,viande et produits à base de viande.
-Viande.
-Produits à base de viande.
-Charcuterie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000, 15110000,15130000,15131120.
3) Quantité ou étendue :
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 40 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A hauteur de 10% du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits du marché.
Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire, le rabais consenti par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires.
Lot n° 5

Intitulé : Crèmerie, fromages, produits laitiers et avicoles
1) Description succincte :
Produits laitiers.
-Lait et crème fraiche.
-Fromages.
-Produits laitiers divers.
-Oeufs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000, 15510000,15540000,15550000,03142500.
3) Quantité ou étendue :
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 15 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A hauteur de 10% du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits du marché.
Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire, le rabais consenti par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires.
Lot n° 6

Intitulé : Boissons : alcoolisées et non alcoolisées (sauf vins fins)
1) Description succincte :
Boissons alcoolisées distillées.
-Vins.
-Cidre et autres vins à base de fruits.
-Boissons fermentées non distillées.
-Bière de malt.
-Boissons sans alcool.
-Jus de fruits et de légumes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15910000, 15930000,15940000,15950000,15320000.
3) Quantité ou étendue :
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A hauteur de 10% du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits du marché.
Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire, le rabais consenti par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
-délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ,
-financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
-paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après services faits.
-marchés à prix unitaires, ajustables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
A-Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
-Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot pour lequel il candidate. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-Bis ou délégations de pouvoirs ou statuts) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (une fiche déclaration des candidats est mise à votre disposition dans le Dce), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du Code des marchés publics lui interdisant de soumissionner à un marché public
l'utilisation des imprimés DC 4, DC 5, DC 6 et DC 7 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
ou www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel :
-Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 70%.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 30%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10M026 à 10M031.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
séance non publique en présence du représentant du pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le Pouvoir Adjudicateur est un établissement public territorial.
Les candidatures seront jugées au vu des capacités financières, techniques et professionnelles proportionnées et en rapport avec l'objet du marché. Pour chacun des lots,l'évaluation de la valeur technique se fera selon les 2 éléments annoncés ci-dessous:
elément 1: Les modalités de conditionnement, transport et livraison des produits,
elément 2: Les modalités de contrôle du respect de la réglementation en vigueur en fonction de la classification ou de la codification des produits en particulier pour les produits d'origine animale ou végétale.
Des mentions spécifiques pour le lot 2 , le lot 3 et le lot 4 seront indiquées
-classification, - traçabilité, -origine, appellation d'origine, labels, - attestations de conformité ou de spécificité, mentions d'étiquetages obligatoires.
Chaque élément sera noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique sera obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique.il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné dans la rubrique Iv.2.1.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante :
les bureaux de l'arche - direction de la commande publique - 5, rue des allumettes à Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_XYwGD9-7eN&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS,FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_XYwGD9-7eN&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2010

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires