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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 03/08/2013 Date de péremption : 11/09/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 149B N° annonce (BOAMP) 148

Achat de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville de Montpellier 

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BOMP B/0149-148

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, à l'attention de Mme le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 34 87 63. Fax : (+33) 4 99 06 06 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Accès électronique à l'information : https://marches.montpellier-agglo.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restaurants scolaires - achat de denrées alimentaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR813.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes avec un montant annuel (H.T.) minimum de 478 000 EUR - maximum de 1 912 000 EUR, conformement aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015, pour des montants identiques à ceux de la période initiale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 956 000 et 3 824 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : fournitures susceptibles d'intervenir dans le cadre de la reconduction du marché.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Viandes de porc sous vide
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 12 000 - maxi 48 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Découpes de volailles surgelées
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 60 000 - maxi 240 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lait
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 5000 - maxi 20 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Beurre
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 9 000 - maxi 36 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fromages à la coupe
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 38 000 - maxi 152 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15540000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fromages frais
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 38 000 - maxi 152 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15540000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Fromages en portions
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 35 000 - maxi 140 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15540000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Ovoproduits
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 15 000 - maxi 60 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03142500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : fruits frais agriculture traditionnelle, raisonnée et biologique
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 70 000 - maxi 280 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Boîtage et épicerie
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 112 000 - maxi 448 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Légumes secs et céréales
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 12 000 - maxi 48 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03211000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Produits déshydratés
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 10 000 - maxi 40 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15891600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Pains cuits
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini 62 000 - maxi 248 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, budget de la ville, nature 60623 fonction 92251.1, paiement conformement aux articles 86 à 110 du code des marchés publics ; délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
- les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K Bis, délégations de pouvoirs.....)
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : production obligatoire des certificats et agréments sanitaires des installations et véhicules pour tous les lots.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité au regard de l'échantillonnage et examen des fiches techniques
Pondération : 80.
2. prix
Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3D03261300.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, , F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 56. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, , F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 56. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 juillet 2013.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires