Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 30/03/2016 Date de péremption : 17/05/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 46073

Achat et distribution d'électricité pour les besoins de la commune de Trélazé 


Département(s) de publication : 49
Annonce No 16-46073
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Trélazé, hôtel de Ville
Place Olivier Thuau, à l'attention de  Jean-Claude CROSNIER, F-49800 Trélazé. Tél. (+33) 2 41 33 74 77. E-mail :  jeanclaude.crosnier@mairie-trelaze.fr . Fax (+33) 2 41 69 71 73.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Trélazé, place Olivier Thuau, Contact : service des marches publics, à l'attention de  M le maire, F-49800 Trélazé. Tél. (+33) 2 41 33 74 77. E-mail :  jeanclaude.crosnier@mairie-trelaze.fr . Adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Trélazé, place Olivier Thuau CS 40027, Contact : service des marches publics, F-49801 Trélazé Cedex 1. Tél. (+33) 2 41 33 74 77. E-mail :  marches.publics@mairie-trelaze.fr . Fax (+33) 2 41 33 74 73.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Trélazé, place Olivier Thuau CS 40027, Contact : service des marches publics, F-49801 Trélazé Cedex 1. Tél. (+33) 2 41 33 74 77. E-mail :  marches.publics@mairie-trelaze.fr . Fax (+33) 2 41 33 74 73. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat et distribution d'électricité pour les besoins de la commune de Trélazé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : points de livraison sur la commune suivant BPU, 49800 Trélazé.
  Code NUTS |FR512|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat et distribution d'électricité pour les besoins de la commune de Trélazé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r juillet 2016. Jusqu'au : 30 juin 2019.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Trelaze_49_A_20160330W_1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 mai 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 7 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nantes, 6 rue de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail :  greffe.ta.nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Mairie de Trélazé, place Olivier Thuau CS 40027, F-49801 Trélazé Cedex 1. E-mail :  marches.publics@mairie-trelaze.fr . Tél. (+33) 2 41 33 74 77. Fax (+33) 2 41 33 74 73.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 mars 2016.
 
Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises