Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 04/05/2015 Date de péremption : 12/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 67417

achat d'éléments de mobilier urbain de sécurité à Arras 


Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-67417
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arras, mairie d'arras 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de  M. le maire, F-62022 Arras Cedex. Tél. (+33) 3 21 50 69 31. E-mail :  s-marches@ville-arras.fr . Fax (+33) 3 21 50 51 38.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://arras.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://arras.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://arras.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'ARRAS, mairie d'arras Sce Marchés Publics porte 122 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de  Meryll HEFTI, F-62022 Arras Cedex. Tél. (+33) 3 21 50 50 53. E-mail :  s-marches@ville-arras.fr . Fax (+33) 3 21 50 51 38. Adresse internet : http://arras.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'ARRAS, mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de  Meryll HEFTI, F-62022 Arras Cedex. Adresse internet : http://arras.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat d'éléments de mobilier urbain de sécurité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre technique municipal - rue de berlin - 62000 ARRAS.
  Code NUTS |FR302|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat d'éléments de mobilier urbain de sécurité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34928400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation est allotie comme suit: lot 1: mobilier métallique de sécurité; lot 2: bornes minérales. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations objet des marchés sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Lot 1: Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 200 000 euro(s) (T.T.C.). Lot 2:sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : pourront être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence.
Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Mobilier métallique de sécurité
 1)Description succincte
  Mobilier métallique de sécurité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34928400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Bornes minérales
 1)Description succincte
  Bornes minérales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34928400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les marchés sont conclus à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau eds prix unitaires propre à chaque lot. Avance possible dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds propre de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Il est prévu une clause d'insertion sociale et professionnelle. Se référer au cahier des clauses administratives particulières.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
     3. délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0028.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.avril 2019.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Modalités de retrait des documents : Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse http://arras.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : l'imprimé Dc1ex-DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ;
     - Autres renseignements demandés : l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),;
     - Autres renseignements demandés : l'extrait KBIS;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, tribunal Administratif de Lille 143 rue J. Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional amiable pour les marchés publics 1, rue du Préfet Claude Erignac, F-54048 Nancy. Tél. (+33) 3 83 34 25 62. Fax (+33) 3 83 34 22 24.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Lille, tribunal Administratif de Lille Greffe 143 rue J. Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses