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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 21/04/2015 Date de péremption : 12/05/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 58611

Achat de l'équipement en mobilier de la future maison de quartier à Montigny-en-Gohelle 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-58611
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montigny-en-Gohelle.
 Correspondant : M. Bruno YARD, rue Uriane Sorriaux 62640 Montigny-en-Gohelle, tél. : 03-21-79-30-80, télécopieur : 03-21-79-30-81 adresse internet : http://www.mairie-montigny.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.mairie-montigny.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord-Cadre relatif à l'achat de l'équipement en mobilier de la future Maison de Quartier.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison : 
commune de Montigny-En-Gohelle, 62640 Montigny-en-Gohelle.

Code NUTS :
FR302.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 9 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 18 000 euros.

Caractéristiques principales : 


les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet :
-La fourniture en mobiliers de bureau nécessaires à l'aménagement de la Maison de Quartier,
-Le conditionnement et l'emballage de ce matériel,
-Le transport, la livraison et l'installation sur les emplacements fixés par la collectivité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
une simulation de commande a été établie et permet d'avoir une vue d'ensemble des besoins. Cette liste n'est cependant pas exhaustive et est susceptible d'être modifiée pendant la durée de l'accord-cadre. C'est pourquoi, sauf cas exceptionnel, les achats seront composés du matériel suivant :
-Bureaux
-Caissons
-Armoires à rideaux
-Fauteuils de bureau
-Tables.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants (au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics Français) et de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.ii.4° du Code des Marchés Publics Français).
Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " et au sens du droit de Marchés Publics Français : il n'est pas prévu d'option au présent accord-cadre.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la Ville de Montigny-En-Gohelle, sur ses fonds propres.
Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le montant d'un bon de commande étant inférieur à 50 000 euros ht, il ne sera versé aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
: le marché pourra être attribué à une seule entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51.vi. Du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
ne sont pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans la globalité.

Situation juridique - références requises : 
les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.
Ces documents contiennent les attestations sur l'honneur nécessaires pour soumissionner au présent marché et devront être complétés par les éléments précisés dans le règlement de consultation, conformément aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics français.
Par ailleurs, les candidats devront fournir:
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants ;
En cas de groupement, le Dc1 pourra être commun et devra être contresigné par les membres.

Capacité économique et financière - références requises : 
-le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
-la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations ;
-La présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de la personne publique ou privée. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de personnes publiques ou privées ou de maîtres d'œuvre.
-Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 52 %;
     - valeur technique appréciée selon les sous-critères pondérés suivants : qualité, esthétisme et conformité des produits proposés (photo, documentation technique du mobilier, certifications) (12%), ergonomie du mobilier proposé (12%), variété des produits proposés (9%) et modalités de livraison, d'installation et du service après-vente (interlocuteur désigné, reprise du mobilier endommagé, modalités et délais d'interventions en cas de problèmes, garantie, etc...) (9%) : 42 %;
     - mesures prises en faveur du développement durable à travers la fiche de renseignements développement durable : 6 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 mai 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-015.

Renseignements complémentaires : 
l'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification, non renouvelable.
Le présent accord-cadre débutera à partir de la date de notification au titulaire.
Il est à noter que la livraison et l'installation des premières commandes de mobilier devront intervenir impérativement le 21 août 2015 au plus tard.
Le titulaire du marché s'engage à respecter scrupuleusement ce délai sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues à l'article 11 du CCP.
Durée et délais d'exécution des marchés subséquents :
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
De même, les délais d'exécution de ces marchés ne devront pas dépasser deux mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier par télécopie, mail ou par courrier : Mairie de Montigny-En-Gohelle, téléphone : (+33) 03.21.79.30.80, télécopie : (+33) 03.21.79.30.81, frederic.geselle@mairie-montigny.fr. Les candidats pourront toutefois se le voir transmettre par voie postale ou le retirer sous format papier à l'adresse indiquée ci-dessus aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.mairie-montigny.fr.

Date limite d'obtention
: 12 mai 2015, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres.
- les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 avril 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Montigny-en-Gohelle.

 Correspondant : 
Mme Obecny,  rue Uriane Sorriaux,  62640 Montigny-en-Gohelle, , tél. : 03-21-79-30-80, , télécopieur : 03-21-79-30-81.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de réglement des litiques liés aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
: -Référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du Cja) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (Ta) ;
-Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
-Recours indemnitaire : exercé devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
-Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 et suivants du Cja) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
-Référé contractuel (art. L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du TA (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
-Recours de pleine juridiction (après la signature du marché) : conteste la validité du marché ou de certaines de ses clauses et pourra être introduit devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Par ailleurs, tous les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts (à justifier) pourront attaquer directement le contrat administratif ou certaines de ses clauses. Ce recours pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
 
Mots déscripteurs
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses