Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 08/10/2009 Date de péremption : 16/11/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 305

Achat d'équipements de protection individuelle pour les agents de la direction des ports à Boulogne sur Mer et Calais 

1208-->
BOMP B/0194-305

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord - Pas de Calais, siège de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique A l'attention de Gérald ARBELTIER Siège de région 151 avenue Hoover, F-59555 Lille Cedex. Tél. : 03 28 82 62 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
David TRINEL, reprocolor 113, rue Barthélemy DELESPAUL Bp431, F-59021 Lille Cedex. Tél. : 03 20 29 87 87. Fax : 03 20 29 87 80. URL : http://www.marches.nordpasdecalais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION NORD - PAS DE CALAIS, siège de Région - bureau de remise des offres - 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://www.marches.nordpasdecalais.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat d'équipements de protection individuelle pour les agents de la direction des ports.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : boulogne sur mer et CALAIS.
Code NUTS : FR302.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat d'équipements de protection individuelle pour les agents de la direction des ports.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18830000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande an sens du droit français (art 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum. La consultation est décomposée en 6 lots. Montant estimatif : 300 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 3 fois.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : CHAUSSURES ET BOTTES
1) Description succincte :
CHAUSSURES ET BOTTES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant estimatif : 10 000.00 EUR H.T par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot n° 2

Intitulé : EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE
1) Description succincte :
EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant estimatif : 20 000.00 EUR H.T par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot n° 3

Intitulé : EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS DES MAINS
1) Description succincte :
EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS DES MAINS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant estimatif : 5 000 EUR H.T par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot n° 4

Intitulé : VETEMENTS DE TRAVAIL
1) Description succincte :
VETEMENTS DE TRAVAIL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant estimatif : 15 000.00 EUR H.T par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot n° 5

Intitulé : EQUIPEMENTS D'AIDE A LA FLOTTABILITE
1) Description succincte :
EQUIPEMENTS D'AIDE A LA FLOTTABILITE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35121000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant estimatif : 5 000.00 EUR H.T par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot n° 6

Intitulé : EQUIPEMENTS DE PROTECTION DIVERS
1) Description succincte :
EQUIPEMENTS DE PROTECTION DIVERS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant estimatif : 20 000.00 EUR H.T par an, sans montant minimum et sans montant maximum.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Fonds publics / ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution des marchés comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection des candidatures sont capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009.075.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Pour les lots n° 1, 2, 3, 5 et 6, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 40%, Qualité 40%, Délai de livraison 20% (Critères de jugement des offres :
critère n° 1 : le critère sera évalué sur le montant cumulé des prix unitaires du bordereau des prix -notation de 1 à 40-
critère n° 2 : le critère sera évalué sur la qualité des produits - notation de 1 à 40-
critère n° 3 : le critère sera évalué sur le délai indiqué par chaque candidat sur le bordereau de prix -notation de 1 à 20-
). Pour le lot n° 4, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 30%, Qualité 20%, Confort 20%, Délai de livraison 15%, Qualité écologique des produits 15% (Critères de jugement des offres :
critère n° 1 : le critère sera évalué sur le montant cumulé des prix unitaires du bordereau des prix -notation de 1 à 30-
critère n° 2 : le critère sera évalué sur la qualité des articles - notation de 1 à 20-
critère n° 3 : le critère sera évalué sur le confort des articles -notation de 1 à 20 -
critère n° 4 : le critère sera évalué sur le délai indiqué par chaque candidat sur le bordereau de prix -notation de 1 à 15 -
critère n° 5 : Les offres qui présenteront des produits respectueux de l'environnement seront valorisées sur la base de ce critère. Ce dernier sera évalué à partir du mémoire environnemental qui comprendra les éléments repris au paragraphe 3 de l'annexe 2 du CCTP - notation de 1 à 15 -
Les critères 2 et 3 seront jugés sur la base des échantillons fournis.
).le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, ceci après réservation par télécopie au 03.20.29.87.80. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier - aoo n° 2009.075 - achat d'équipements de protection individuelle pour les agents de la direction des ports. Lot(S) n°:... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Renseignement(s) technique(s) :
region nord - pas de Calais
Direction des Ports
Sagf/Unité Moyens Généraux
B.P. 689
62321 Boulogne sur mer Cedex
du lundi au ven de 9-12h et 14-17h
serge Degardin
Tél. : 03 21 33 39 26
marcel Bazylewicz
Tél. : 03 21 10 35 77.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille France. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. En outre, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région, et le cas échéant sur les memes supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2009

Mots déscripteurs
Cuir
Chaussures ou articles chaussants
Equipements spécialisés
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises