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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 28/11/2008 Date de péremption : 13/01/2009
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 282151

achat d'equipements de protection individuelle pour les services de la ville de chartres, du ccas et les écoles. à Chartres Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 08-282151
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Chartres.
 Correspondant : M. le député-maire de Chartres, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-40-15, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@ville-chartres.fr.

Objet du marché : 
achat d'equipements de Protection Individuelle pour les services de la Ville de Chartres, du CCAS et les écoles.

Lieu de livraison : 
chartres (28000).

Caractéristiques principales : 

cette procédure comporte deux lots définis dans le présent avis dont chacun d'eux est passé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code: Lot no1: Vêtements de protection et protections de la tête et Lot no2: Protection des pieds et des mains. Refus des variantes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la durée contractuelle du marché est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est renouvelable deux fois, par reconduction expresse d'un an à chaque fois sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser trois ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. A titre indicatif, la notification interviendra vers le 14 février 2009.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation d'avenants éventuels en application de l'article 20 du Code des Marchés publics. Aucune option obligatoire au sens du droit français n'est prévue.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement se fait par mandat administratif en 45 jours maximum. Les prix sont fermes la 1ere année et révisables à chaque reconduction. Les prix sont unitaires. Un paiement sera effectué après chaque commande. Il ne sera pas versé d'avance. Le financement: budget communal (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
libre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
1 - la lettre de candidature, modèle DC 4 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.
2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (attestation du nouveau Dc5 ou équivalent).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestations : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 janvier 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse du contenu des pièces administratives de candidatures, ne seront pas admises :
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics.
L'Avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié sur le site internet de la ville : www.ville-chartres.fr, rubrique "Contrats et marchés publics ".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orleans 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'orleans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.13 et télécopieur : 02.38.53.85.16.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Tout candidat intéressé est invité à retirer un dossier de consultation des entreprises (Dce). Ce DCE est remis gratuitement sur place au service des marchés publics ou expédié par la poste, après réception d'un courrier ou d'une télécopie précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis. Il peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 novembre 2008.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction générale administrative et financière - Centre Technique Municipal - SERVICE ACHATS MOYENS GENERAUX - Correspondant : M. BEAUNE - 2 rue Edmond Poillot - 28 019 CHARTRES Cedex Tél : 02.37.88.43.62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
obtenir les documents et déposer les plis : mairie de Chartres - Service Marchés Publics, Place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél : 02-37-23-40-64 ou 02-37-23-40-15, télécopieur : 02-37-23-41-80; courriel: marches.publics@ville-chartres.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Vêtements de protection et protections de la tête.La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande pour les montants définis comme suit : montant minimum annuel : 11 000.00 euros (H.T.) et montant maximum annuel : 31 000.00 euros HT
 Lot2. - Protection des pieds et des mainsLa consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande pour les montants définis comme suit : montant minimum annuel : 10 000.00 euros (H.T.) et montant maximum annuel : 29 000.00 euros (H.T.).

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement
Matériel de sécurité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques