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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 11

achat d'espaces publicitaires en vue de la parution d'offres d'emplois à Bourges 

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BOMP B/0179-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bourges.
Correspondant : M. le président, 23-31 bd Foch - B.P. 500, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-69, télécopieur : 02-48-48-58-09, adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : achat d'espaces publicitaires en vue de la parution d'offres d'emplois.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande : Montant minimum en EUR (H.T.) pour 12 mois: 5 000; Montant maximum en EUR (H.T.) pour 12 mois: 50 000
Durée du marché : 12 mois ; reconduction expresse possible 2 fois au plus, pour la même durée, en sus de l'année initiale
Variantes interdites; Pas d'option
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acomptes selon article 91 CMP. Financement : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre (mandataire à désigner).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : article 52 CMP.

Situation juridique - références requises :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (articles 43, 44.2° et 45.I ) ;
- déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1(Articles 43 et 44.2°) ;
- attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du Code du Travail 2008 (articles 43 et 45.IV.) ;
- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I) ;
- copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) ;
- lettre de candidature en cas de groupement uniquement (non obligatoire).
NB : chaque candidat peut éventuellement fournir un DC 5, DC 6, DC 7 et pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant à l'article D8222-5 du code du travail 2008.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.1). La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.1.) ;
- certifications de qualifications professionnelles, certificats du contrôle de la qualité ou équivalent(e)s (article 45.II.). (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire comportant au minimum: la liste des supports et des réseaux socioprofessionnels susceptibles d'être activés pour la diffusion d'une offre de recrutement liée aux métiers de bourges plus en complétant le document joint; périodicité du journal et sa zone de diffusion, si la diffusion presse est couplée ou non à une diffusion internet et, le cas échéant, la durée de parution web; les garanties de rendement des offres d'emploi : 60 % ;
- prix: au vu du détail quantitatif estimatif complété par le candidat : 30 % ;
- délai d'insertion: au vu de l'offre du candidat en jours ouvrables décomptés sur la base d'une semaine de 5 jours ouvrables : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-s-0061.

Renseignements complémentaires : jugement des offres : article 53 CMP
Renseignements techniques : communauté d'agglomération de BOURGES - marie LOVERGNE - service Ressources Humaines - 23-31 bd Foch - B.P. 500 - 18 023 BOURGES Cedex -Tél : 02 48 48 58 65 - télécopieur : 02 48 48 58 77
Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers : communauté d'agglomération de BOURGES Service Juridique (porte 406) - adresse ci-dessus -Tél : 02 48 48 58 69 - télécopieur : 02 48 48 58 09.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation.
Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique (dématérialisation) (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent : désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'etat). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml.

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