Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/06/2013 Date de péremption : 26/06/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 103512

ACHAT DE FOIN. Le présent marché a pour objet la fourniture de foin destiné au centre équestre Etendue des besoins Les besoins annuels sont estimés à +/- 93 tonnes dont moitié en pré fané 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 13-103512
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gravelines.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue des Clarisses B.P. 209 59820 Gravelinestél. : (+33) 3-28-23-59-52télécopieur : (+33) 3-28-23-59-07courriel : marches@ville-gravelines.fr.

Objet du marché : 
achat de foin.

Lieu de livraison : 
gravelines (59).

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de foin destiné au centre équestre Etendue des besoins Les besoins annuels sont estimés à +/- 93 tonnes dont moitié en pré fané. Marché séparé ordinaire
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 jours à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la notification du bon de commande

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement se fera sur les fonds propres de la Commune de Gravelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
13029121.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers peuvent etre transmis dans les memes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents de l'offre seront signés uniquement du pouvoir adjudicateur. Il sera joint au dossier la preuve de la validité de la signature du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 mairie de GRAVELINES 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines,  adresse internet : http://ville-gravelines.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
Youssef ABDI,  direction des Sports Centre équestre Rue Charles Leurette,  59820 Gravelines, tél. : (+33) 3-28-65-39-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
Claudie WADOUX,  service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines, tél. : (+33) 3-28-23-59-52.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 mairie de GRAVELINES Service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines,  adresse internet : http://ville-gravelines.marcoweb.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Livraison août 2013
 Lot2. - Livraison octobre 2013
 Lot3. - Livraison février 2014
 Lot4. - Livraison mai 2014

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux