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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 23/04/2015 Date de péremption : 21/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 61994

Achat d'un four de recuit rapide, à Besançon 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-61994
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université de Franche-Comté.
 Correspondant : M. le président de l'université de Franche-Comté, 1, rue Claude Goudimel 25030 Besançon, tél. : (+33)3-81-66-59-02, télécopieur : (+33)3-81-66-58-05, courriel : service.marches@univ-fcomte.fr adresse internet : http://www.univ-fcomte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation.

Objet du marché : 
achat d'un four de recuit rapide.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 31712100

Objets supplémentaires : 
42300000
39711360.

Lieu de livraison : 
temis Innovation 18, rue Alain Savary, 25030 Besançon.

Code NUTS :
FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


achat d'un four de recuit rapide

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
voir dossier de consultation.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement direct sur le budget de l'université. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
références fixées dans le dossier de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : 
références fixées dans le dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
références fixées dans le dossier de consultation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 mai 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 avril 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif 30, rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : (+33) -81-82-60-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.
- Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas.
Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée..
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Laboratoire (matériel)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements