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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/04/2015 Date de péremption : 19/05/2015 10:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 59069

Achat de fourniture de matériel électrique pour les services techniques du CH à Saint-Amand-les-Eaux 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-59069
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H. de Saint Amand Les Eaux.
 Correspondant : M. le directeur, 19 rue des anciens d'afn 59230 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-96-00, poste 1866, courriel : marches@ch-saint-amand-les-eaux.fr adresse internet : http://www.ch-saint-amand-les-eaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
achat de fourniture pour les services techniques Nomenclature 33.02 Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 Reconductible 2 fois 12 mois.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 31531000.

Lieu de livraison : 
le Centre Hospitalier, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Code NUTS :
FR301.

Caractéristiques principales : 


Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r juillet 2015 et jusqu'au 30 juin 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera réalisé par les fonds propres de l'établissement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - développement durable en rapport avec l'objet du marché : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 mai 2015, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15MAJA08.

Renseignements complémentaires : 
le marché est passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront impérativement télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 avril 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif 43 rue J. Giélée 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Fourniture d'ampoules

C.P.V. - 
Objet principal : 31531000.

Lot(s) 2. -
Fourniture de câbles

C.P.V. - 
Objet principal : 44321000.

Lot(s) 3. -
Fourniture de piles, batteries et onduleurs

C.P.V. - 
Objet principal : 31400000.
 
Mots déscripteurs
Matériel électrique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises