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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 06/01/2015 Date de péremption : 26/01/2015
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 899

achat de fournitures administratives à Agen 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 15-899
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
HABITALYS.
 Correspondant : M. le directeur général, 36 bis boulevard Scaliger B.P. 58 47003 Agen Cedextél. : 05-53-77-05-77télécopieur : 05-53-77-05-67 adresse internet : http://habitalys.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr .

Objet du marché : 
achat de fournitures administratives.

Lieu d'exécution : 
lot et Garonne.

Lieu de livraison : 
agen et Marmande.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Cependant, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements

La sous-traitance est interdite concernant les marchés de fournitures. Le présent marché ne devra donc faire l'objet d'aucune sous-traitance.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FOURNITURES ADMINISTRATIVES.

Renseignements complémentaires : 
renseignement(S) administratif(s) :
habitalys oph de lot et garonne
Service Marchés
36 Bis Boulevard Scaliger
B.P. 58
47003 agen Cedex
Tél : 05.53.77.05.70 / télécopieur : 05.53.77.05.67

Renseignement(S) technique(s) :
habitalys oph de lot et garonne
Administration Générale
36 Bis Boulevard Scaliger
B.P. 58
47003 agen Cedex
Tél : 05.53.77.05.66 / télécopieur : 05.53.77.05.67

Le marché sera reconductible 3 fois par période successive d'une année sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 14 du décret no2005-1742, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE par voie électronique à l'adresse électronique suivante :

https://marchespublics.aquitaine.fr.

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement les candidats peuvent contacter la plateforme au 0 978 232 677.

Toute modification du DCE fera l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement. Il est donc nécessaire de vérifier les messages reçus à cette adresse. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier (téléchargement de manière anonyme) ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Achat de fournitures administratives
Lot nº..........

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

habitalys oph de lot et garonne
Service Marchés
36 Bis Boulevard Scaliger
B.P. 58
47003 agen Cedex

Plage horaire :
Du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
Le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et seront renvoyés à leur auteur.

Transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 janvier 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fournitures de bureau
 Lot2. - Papier / enveloppe

Mots déscripteurs
Matériel de bureau
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique