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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 19/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56042

achat de fournitures administratives, d'enveloppes et boîtes d'archivage et achat de fournitures scolaires et de loisirs créatifs. 

Avis de marché

Département de publication : 7
Annonce No 13-56042
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE DE PRIVAS.
 Correspondant : vigouroux Sylvaine, place de l'hôtel de Ville 07000 Privastél. : 04-75-64-06-44télécopieur : 04-75-64-83-34courriel : commande.publique@mairie-privas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne l'achat de fournitures administratives, d'enveloppes et boîtes d'archivage pour les besoins du groupement de commandes et l'achat de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins propres de la Commune.

Lieu d'exécution et de livraison: 
privas, 07000 Privas.

Caractéristiques principales : 

le lot afférent aux enveloppes et boîtes d'archivage pour les besoins du groupement de commandes (lot 2) est réservé à des entreprises adpatées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, conformément à l'article 15 du cmp.

Les marchés seront conclus :
- lot no 1 et no 2, à compter du 25 juillet 2013 pour une durée de un an reconductible tacitement 2 fois.
- lot no 3, à compter du 10 juin 2013 pour une durée de un an reconductible tacitement 2 fois.

Les prix de l'ensemble des fournitures sont révisables par ajustement en février de chaque année. Pour les lots 1 et 3, les révisions sont encadrées par une clause butoir

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les montant estimatifs pour la durée des marchés par lots sont :
- fournitures administratives est de 30 000 euros (H.T.) dont 9 000 euros (H.T.) pour le ccas,
- enveloppes et boîtes d'archivage est de 900 euros dont 300 euros (H.T.) pour le ccas,
- fournitures scolaires et de loisirs créatifs est de 60 000 euros ht, pour la Commune uniquement.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur budget propre de la Collectivité.
Paiements par mandat administratifs selon un délai de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les marchés seront conclus :
- soit avec des prestataires uniques,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements (groupement solidaire et groupement conjoint), l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné à l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs et coordonne les prestations des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ADMINISTRATIF2013/1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le doosier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidats.
1- le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématerialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K6UG_mSuvX&v=1&selected=0

2- il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante : Mairie de Privas service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 Privas Cedex - télécopieur : 04.75.64.83.34 - e-Mail : commande.publique@mairie-privas.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Pour un envoi par courrier, il sera transmis sous format papier.
Pour un envoi par e-mail, il sera transmis sous format PDF et sous format Excel après protection des données sur les bordereaux de prix, les détails quantitatifs estimatifs et les simulations de commandes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront envoyées au choix du candidat sous l'une ou l'autre des modalités suivantes :
- par voie électronique

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises selon les modalités suivantes :
- par voie électronique
La remise d'offre apr voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K6UG_mSuvX&v=1&selected=0 (réf. Administratif2013/1 et département 07).
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc, xls, ppt, jpg, gif, pdf (recommandé).
Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles active x ou JAVA ne sont pas acceptés.
Chacun des documents composant l'offre doit être crypté et signé électroniquement selon les règles d'utilisation de la plate-forme " achat public ".

- par voie postale ou par dépôt
Les offres seront envoyées, sous format papier exclusivement, par voie postale en recommandé avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante : M. le maire de la ville de Privas -
Mairie de Privas - service Commande Publique -
Place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 PRIVAS Cedex.
Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas, aux heures d'ouverture suivantes : 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h 30 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Privas
Service Commande Publique.

 Correspondant : 
jeanine Geay,  place de l'hôtel de Ville B.P. 612,  07006 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-64-83-34, courriel : commande.publique@mairie-privas.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Fournitures administratives pour les besoins du groupement de commandes : 30 000 euros (H.T.) dont 9 000 euros (H.T.) pour le CCAS sur la durée du marché.

Exécution
 : 25 juillet 2013.

Lot(s) 2. -
Achat d'enveloppes et de boîtes d'archivage pour les besoins du groupement de commandes.
Ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou des établissements d'aide par le travail... Conformémemnt à l'article 15 du CMP : 900 euros (H.T.) dont 300 euros (H.T.) pour le CCAS sur la durée du marché.

Exécution
 : 25 juillet 2013.

Lot(s) 3. -
Achat de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les seuls besoins de la Commune : 60 000 euros (H.T.) sur la durée du marché.

Exécution
 : 10 juin 2013.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Disque, disquette
Matériel de bureau
Papeterie
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique