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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 16/10/2013 Date de péremption : 07/11/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 16

achat de fournitures de bureau nécessaires aux personnels de la ville de Troyes 

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BOMP B/0200-16

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Isarel B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33)3-25-42-68-45 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-aube.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau nécessaires aux personnels de la ville de Troyes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison : mairie de Troyes et autres établissements municipaux, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
En application de l'article 10 du code des marchés publics, le marché est alloti et décomposé en deux lots distincts :
- lot n° 1 : Fournitures diverses de bureau ;
- lot n° 2 : Boîtes d'archives, enveloppes kraft, classeurs en carton.
Les fournitures proposées dans le cadre du présent marché sont des fournitures neuves telles que décrites dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Pour le lot n°1 uniquement : les produits respectueux de l'environnement seront repérés dans le bordereau de prix unitaires dans la colonne intitulée : " dimension environnementale " dans laquelle le fournisseur aura indiqué l'écolabel correspondant et/ou les informations suffisantes qui démontreront le caractère respectueux de l'environnement dans la fabrication du produit, soit répondre aux objectifs de développement durable fixés par l'etat et l'union Européenne.
La collectivité décide pour la consultation du lot n°2, de faire application de l'article 15 du code des marchés publics qui permet de réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail assurant l'insertion et le reclassement professionnel des travailleurs handicapés et ayant reçu l'agrément de l'agence Régionale de Santé.
La collectivité procédera à des négociations uniquement pour le lot n°1 dans les conditions fixées dans le réglement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre de la présente consultation, les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, susceptibles de varier selon des maximums fixés ci-après.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un marché conclu pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31 décembre 2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet pour le cautionnement.
Garantie d'1 an, se référer à l'article correspondant dans le CCP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de réglement : par virement bancaire (mandat administratif)
Avance : il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics
Délai global de paiement : 30 jours
Financement sur budget propre de la ville de Troyes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de Ccndidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre aux besoins exprimés au regard des documents demandés en candidature.

Situation juridique - références requises : se référer au bloc 11.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au bloc 11.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au bloc 11.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente. ;
- : pour le lot n°2 uniquement : tout document émanant de l'autorité habilitée soit l'agence Régionale de Santé, afin d'attester que le candidat possède l'agrément en tant qu'entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalant temps plein.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lots n° 1 et 2 : prix des produits noté sur 10 points ( se référer au bloc 16 pour détails des sous-critères) : 60 % ;
- lots n° 1 et 2 : valeur technique notée sur 10 points ( se référer au bloc 16 pour détails des sous-critères) coefficient de pondération pour le lot n° 1 : 30 % et coefficient pour le lot n°2 : 40 % : 30 % ;
- lot n°1 uniquement : critère environnemental noté sur 10 points : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0082.

Renseignements complémentaires .

Détails des critères de jugement des offres :
Pour le lot n° 1 : Critère n° 1 : Prix des produits noté sur 10 coefficient 60 %.La note totale sur le prix sera déterminée par l'addition des deux sous-critères suivants :
- le montant total (H.T.) du DQE sera noté sur 7 points ;
- le prix moyen de 3 articles minimum hors bordereau de prix sera noté sur 3 points.
Critère n° 2 : Valeur technique notée sur 10 coefficient 30 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction :
- de la richesse du catalogue générale ;
- de la qualité des échantillons fournis ;
- qualité des fichiers numériques en vue de la création d'un catalogue interne.
Critère n° 3 : Critère environnemental noté sur 10 coefficient 10 %
Pour le lot n° 2 : Critère n° 1 : Prix des produits noté sur 10 coefficient 60 %.La note totale sur le prix sera déterminée par l'addition des deux sous-critères suivants :
- le montant total (H.T.) du DQE sera noté sur 10 points ;
- le prix moyen de 2 articles minimum hors bordereau de prix sera noté sur 3 points.
Critère n° 2 : Valeur technique notée sur 10 coefficient 40 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction :
- de la richesse du catalogue générale ;
- qualité des fichiers numériques en vue de la création d'un catalogue interne
Renseignements techniques :
Service achats
M. SCATENA Bruno
Tél. : 03.25.42.34.53
Mail : b.scatena@ville-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url
:http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
Sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Achat de fournitures de bureau nécessaires aux personnels des services municipaux de la Ville de Troyes - lot n°...- ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
Mairie de Troyes
Service Commande Publique
Porte F ou G -
4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Heures d'ouverture des bureaux : 8h30-12h et 13h30-18h
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Attention : Si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et sans que le dossier puisse être régularisé.
Par voie electronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En- champagne - téléphone : 03.26.66.86.87 - télécopie : 03.26.21.81.87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande Publique place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33) 3-25-42-68-45 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47 adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fournitures diverses de bureau.
Les produits respectueux de l'environnement seront repérés dans le bordereau de prix unitaires dans la colonne intitulée : " dimension environnementale " dans laquelle le fournisseur aura indiqué l'écolabel correspondant et/ou les informations suffisantes qui démontreront le caractère respectueux de l'environnement dans la fabrication du produit, soit répondre aux objectifs de développement durable fixés par l'etat et l'union Européenne.
Première période : montant maximum de 40 000 EUR ht
Période(S) suivante(s) en cas de reconduction : montant maximum de 40 000 EUR (H.T.).

Durée : à compter du 1er décembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014

Informations complémentaires : marché reconductible de manière tacite 2 fois par période de 1 an

Exécution : 2 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 fournitures de boîtes d'archives, d'enveloppes kraft, de classeur en carton ( lot réservé).
La collectivité décide pour la consultation du lot n°2, de faire application de l'article 15 du code des marchés publics qui permet de réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, assurant l'insertion et le reclassement professionnel des travailleurs handicapés et ayant reçu l'agrément de l'agence Régionale de Santé.
Première période : 7 000 EUR ht
Période(S) suivante(s) : 7000 EUR (H.T.).

Durée : à compter du 1er décembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014

Informations complémentaires : marché reconductible de manière tacite 2 fois par période de 1 an

Exécution : 2 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 30199500
Objets supplémentaires : 30199230.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Carton

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
36Meubles et produits des industries diverses