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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/07/2008 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 140B N° annonce (BOAMP) 264

achat de fournitures pour le magasin des Services Techniques à Yvetot 

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BOMP B/0140-264

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Yvetot, place de l'hôtel de Ville B.P. 219, à l'attention de M. le maire de Yvetot, F-76196 Yvetot. Tél. : 02 32 70 44 70. Fax : 02 32 70 44 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Services Techniques, 3 rue de l'enfer, à l'attention de M. Lepiller et Viller, F-76190 Yvetot. Tél. : 02 32 70 44 80. Fax : 02 32 70 44 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Services Techniques, 3 rue de l'enfer, à l'attention de mmes Chevalier et Noël, F-76190 Yvetot. Tél. : 02 32 70 44 80. E-mail : sylvie.chevalier@yvetot.fr;angelique.noel@yvetot.fr. Fax : 02 32 70 44 81. URL : http://www.achatpublic.com;www.mairie-yvetot.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Yvetot, place de l'hôtel de Ville B.P. 219, F-76196 Yvetot Cedex. Tél. : 02 32 70 44 70. Fax : 02 32 70 44 71. URL : http://www.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de fournitures pour le magasin des Services Techniques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 3 rue de l'enfer, 76190 Yvetot.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de fournitures pour le magasin des Services Techniques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
36810000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : achat de fournitures pour la réalisation de travaux de bâtiment et de voirie.

II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Matériaux de voirie et de maçonnerie
1) Description succincte :
Achat de matériaux de voirie et de maçonnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
28810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Matériaux de couverture et de menuiserie
1) Description succincte :
Achat de matériaux de couverture et de menuiserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
20300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Matériaux de terrassement
1) Description succincte :
Achat de matériaux de terrassement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
28813000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Vitrerie
1) Description succincte :
Achat de fournitures pour pose de vitrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
26111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Béton
1) Description succincte :
Achat de béton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
28814000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas demandé de cautionnement ou de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget fonctionnement de la Ville d'yvetot
Paiement à 45 jours à réception de facture (art 86 du Code des Marchés Publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur pour justifier :
1) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code Pénal : art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, al2 art 421-5, 433-1, al2 art 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, les alinéas 1 et 2 de l'art 441-8, 441-9 et 450-1 ;
2) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 152-6 al2 du code du Travail ;
3) qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des Impôts ;
4) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du Travail ;
5) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du Commerce ;
6) qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code du Commerce ou d'une procédure équivalente réglée par un droit étranger ;
7) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du Commerce, ou à une procédureéquivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
8) qu'il a au 31/12/2007 satisfait à ses obligations en matière fiscale ;
9) qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
10) lettre de candiature et déclaration du candidat les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 et DC 5).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Déclaration concernant le CA global et le CA relatif aux fournitures objets du marché, réalisés dans les 3 derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références de prestations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 50.
Critères : 2. délai de livraison
Pondération : 30.
Critères : 3. valeur technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-18-19-26-30-31.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2008/S98-131772 du 22/05/2008.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 août 2008, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 août 2008, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2008.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 80 boulevard de l'yser, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : 02 32 08 12 70. Fax : 02 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du marché
Requête en 1ère instance : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2008

Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Matériaux routiers
Verre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
36Meubles et produits des industries diverses