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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 03/08/2012 Date de péremption : 17/09/2012 12:30:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 149B N° annonce (BOAMP) 270

Achat de fournitures de nettoyage pour le patrimoine de l'OPH93 à Bobigny 

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BOMP B/0149-270

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH93, immeuble l'européen - hall A 1 - 3 Promenade Jean Rostand B.P. n° 72, F-93002 Bobigny Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Oph93, 159 avenue jean Jaures, contact : service logistique, à l'attention de Mme catherine Despres, F-93002 Bobigny

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Oph93, immeuble l'européen - hall A 1 - 3, Promenade Jean Rostand B.P. n° 72, contact : service Marchés, à l'attention de Mme brigitte paris, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 01 48 96 56 24

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Oph93, immeuble l'européen - hall A 1 - 3, Promenade Jean Rostand B.P. n° 72, contact : service Marchés, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 01 48 96 52 50. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
bp/ordaooachatnettoy0108.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 et sont considérés comme des accord cadres au sens du droit communautaire. Ils sont passés sans montant minimum ni maximum.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de fournitures de nettoyage pour le patrimoine de l'oph93.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39000000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 45 jours fin de mois. Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 70.
2. la valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2012, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne


VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est de un (1) an renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2013 ou à défaut à la notification
le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc
Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance n° 2005-649.
Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du Code de Justice Administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er août 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er août 2012.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques