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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 09/06/2015 Date de péremption : 26/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 86743

Achat de fournitures de papeterie scolaire et périscolaire, ainsi que de livres scolaires et de bibliothèques scolaires à Saint-Paul-lès-Dax 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 15-86743
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Paul-les-Dax.
 Correspondant : Mme le maire, B.P. 20050 111, avenue Maréchal Foch 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex, tél. : (+33)5-58-91-20-20, télécopieur : (+33)5-58-91-72-04, courriel : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr adresse internet : http://www.st-paul-les-dax.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.landespublic.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de fournitures de papeterie scolaire et périscolaire, ainsi que de livres scolaires et de bibliothèques scolaires.

Type de marché de fournitures : 
achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres. Paiement selon article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15.13.

Renseignements complémentaires : 
la remise d'échantillons ne porte que sur le lot 1 : Achat de fournitures de papeterie scolaire et périscolaire. Devront être fournis, à titre gratuit, pour toutes les fournitures cochées dans le Devis Quantitatif Estimatif du Lot 1, un échantillon (et une fiche technique). Ces derniers devront être réceptionnés en Mairie avant la date limite de remise des offres. Ils seront clairement identifiés et transmis dans un colis comportant les mentions suivantes : " Echantillons - lot 1 : Achat de fournitures de papeterie scolaire et périscolaire - nom du candidat - ne pas ouvrir". Postérieurement à l'analyse des offres, dans un délai maximum de 3 mois, ceux-ci pourront être récupérés en Mairie, aux frais des candidats. A défaut, ils seront conservés par le pouvoir adjudicateur, sans que cela ne donne lieu à aucune rémunération.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Se référer au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 juin 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. -
Achat de fournitures de papeterie scolaire et périscolaire
Informations complémentaires : il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant maximum (H.T.) Des commandes est de 40000,00 euros / an.

Lot(s) 02. -
Livres scolaires et de bibliothèques scolaires
Informations complémentaires : il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant maximum (H.T.) Des commandes est de 12000,00 euros / an.
 
Mots déscripteurs
Livres
Papeterie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits