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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 10/04/2017 Date de péremption : 04/05/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 49626

achat de fournitures scolaires 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-49626
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Maubeuge.
 Correspondant : M. le maire, place du Docteur Forest B.P. 80 269 59607 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-76-38, télécopieur : 03-27-53-76-40, courriel : marches-publics@ville-maubeuge.fr adresse internet : http://www.ville-maubeuge.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu.supply.com/maubeuge.asp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
achat de fournitures scolaires.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39162110.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
FR301.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 


accord-Cadre avec un minimum et un maximum en valeur en application des articles 78-ii-1° et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois non reconductibles à compter de sa notification

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
ni cautionnement ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses sont inscrites au Budget Communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les justifications sont celles fixées dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 mai 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le profil acheteur de la Ville de Maubeuge à l'adresse suivante : eu-supply.com/maubeuge.asp.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises contre récépissé au service Achats et Marchés Publics (3e étage de l'hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 heures à 17 h30) ou adressées par lettre recommandée avec avis de réception à M. le maire de Maubeuge - service Achats et Marchés Publics - hôtel de Ville - place du Docteur Forest - B.P. 80269 - 59607 MAUBEUGE.
Elles porteront la mention "Consultation pour l'achat de fournitures scolaires , lot no - ne pas ouvrir ".
Les offres pourront faire l'objet d'une transmission par voie électronique dans les conditions portées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. -
Cahiers et imprimés scolaires : montant minimum 7 000 euros (H.T.) - montant maximum 15 000 euros (H.T.).

Lot(s) 02. -
Fournitures usuelles : montant minimum 10 000 euros (H.T.) - montant maximum 21 000.

Lot(s) 03. -
Livres : montant minimum 12 000 euros (H.T.) - montant maximum 24 000 euros (H.T.).

Lot(s) 04. -
Matériels didactiques : montant minimum 10 000 euros (H.T.) - montant maximum 21 000 euros (H.T.).

Lot(s) 05. -
Travaux manuels et arts plastiques : montant minimum 12 000 euros (H.T.) - montant maximum 24 000 euros (H.T.).
 
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Livres
Matériel didactique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
39162110Fournitures scolaires