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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 05/06/2015 Date de péremption : 25/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78347

Achat de fournitures scolaires, de loisirs créatifs et de manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune à Vendôme 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 15-78347
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vendôme.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme B.P. 20107 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-00, télécopieur : 02-54-89-42-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : 
achat de fournitures scolaires, de loisirs créatifs et de manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Vendôme.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39162110

Objets supplémentaires : 
22112000.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
FR245.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires, de loisirs créatifs et de manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Vendôme.

Il est décomposé en 2 lots :
Lot no1 : " Achat de fournitures scolaires et loisirs créatifs "
Lot no2 : " Achat de manuels scolaires "

À l'issue de la procédure de passation, il sera conclu des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres de la commune de Vendôme. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
garanties financières et professionnelles des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées, nom des maîtres d'ouvrage) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir ou tout documents justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché.;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès du service des marchés publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont le lundi, mercredi et jeudi : 8 h 30 à 12 heures et 13 h30 à 17 h 30 - mardi : 13 h 30 à 17 h 30 et vendredi : 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 16 h 30) sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, en précisant le ou les lots demandés, ou encore téléchargés sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres seront remises directement (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi uniquement de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h30) ou transmises par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception au service des marchés publics de la commune de Vendôme. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 juin 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de Vendôme - Direction de l'enfance jeunesse.

 Correspondant : 
Mme Chevallier,  hôtel de Ville et de Communauté B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, , tél. : 02-54-89-41-75, , télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Vendôme - Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Mme Laseigne,  hôtel de Ville et de Communauté B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, , tél. : 02-54-89-42-75, , télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - achat de fournitures scolaires et loisirs créatifs.
Le montant total minimum et le montant total maximum de commandes à réaliser au titre de chacune des période de validité du marché sont fixés à:
Montant minimum : 15 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum : 60 000 euros (T.T.C.)
Informations complémentaires : le marché débute à compter de sa date de notification à son titulaire et prend fin au 15 Juillet 2016.

Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum UNE (1) fois pour une durée d'un an. (2e période de validité).

C.P.V. - 
Objet principal : 39162110.

Lot(s) 2. - achat de manuels scolaires.
Le montant total minimum et le montant total maximum de commandes à réaliser au titre de chacune des période de validité du marché sont fixés à :
Montant minimum : 3 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum : 12 000 euros (T.T.C.)
Informations complémentaires : le marché débute à compter de sa date de notification à son titulaire et prend fin au 15 Juillet 2016.

Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum UNE (1) fois pour une durée d'un an. (2e période de validité).

C.P.V. - 
Objet principal : 22112000.
 
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Livres
Matériel didactique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
36Meubles et produits des industries diverses