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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 20/06/2012 Date de péremption : 12/07/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 117B N° annonce (BOAMP) 223

Achat de fournitures scolaires pour les services municipaux à Enghien-les-Bains 

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BOMP B/0117-223Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Enghien les Bains.
Correspondant : Mlle Vézine Bérengère, Rédacteur, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-45-45, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fournitures scolaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 44812300.

Lieu de livraison : services municipaux de la ville, 95580 Enghien-les-Bains.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend les prestations suivantes :
- l'approvisionnement en fournitures scolaires. Cette prestation intègre le transport jusqu'au lieu de livraison ainsi que le déchargement des colis dans les locaux précisés dans le bon de commande ;
- le conditionnement des fournitures par service en précisant pour chacune des fournitures le nom de la personne qui a passé la commande ;
- l'établissement d'un état annuel quantitatif par fourniture et par service de l'approvisionnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : 2 000 euro(s) (H.T.) (minimum) - 90 000 euro(s) (H.T.) (maximum).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est renouvelable, par périodes successives d'un an, à la date d'anniversaire de sa notification, par voie expresse sans que sa durée totale n'excède deux ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.

Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références obtenues auprès de collectivités publiques ou de clients privés pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique décomposée comme suit : étendue du catalogue et variété des produits dans chaque gamme (10 %), qualité du service appréciée à partir du mémoire technique (15 %), qualité des fournitures analysée à partir des échantillons (25 %) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 95 210 89 ST 12-025.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande. Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable pour la même période par reconduction exprese sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
Service Achats- marchés Publics
57, rue du Général de gaulle
95880 Enghien Les Bains
Le pli indique la mention suivante :
" Proposition pour le marché relatif à l'achat de fournitures scolaires - marché n°95 210 89 ST 12-025 ne pas ouvrir avant la seance "
L'Enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les justifications à produire au titre de la candidature et de l'offre.
Transmission par voie électronique
les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde
le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement,transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts.
Signature électronique des candidatures et des offres
lorsqu'ils sont transmis par voie électronique ou sur supports physiques électroniques, les documents listés ci-après doivent être signés par les candidats grâce à un certificat de signature électronique, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée (plus d'informations :
www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12 ).
a défaut les candidatures et lesoffres transmises par voie électronique ou sur supports physiques électroniques seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Les documents concernés par les dispositions du présent article sont les suivants :
- pièce de candidature : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ; déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; déclaration sur l'honneur comme stipulée dans le règlement de la consultation,
- pièce relative à l'offre : - acte d'engagement et ses annexes, telles que décrites dans le règlement de la consultation
- le bordereau de prix unitaires
- le catalogue
- la notice descriptive
- mémoire justificatif
remise des échantillons
outre les documents demandés au titre de l'offre, les candidats devront impérativement inclure dans leur dossier les échantillons demandés dans le bpu. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les offres doivent être accompagnées d'échantillon, fournis dans un carton séparé.
La liste des produits faisant l'objet d'échantillonnage est fixée dans le bordereau des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander d'autres échantillons au cours de l'analyse des offres.
Les emballages contenant les produits remis à titre d'échantillon devront obligatoirement comporter les indications permettant de les identifier : " Nom du candidat, nom du produit, la référence correspondant au catalogue du fournisseur et la référence du bordereau des prix de l'échantillon fourni ".
Toutes ces indications devront être apparentes et parfaitement lisibles.
Les offres qui ne contiendront pas d'échantillons ne seront pas recevables.
Les échantillons devront faire l'objet d'un colis distinct, qui devra parvenir, lui aussi avant la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessous ; il sera remiscontre récepissé.
le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les sociétés ou les groupements d'entreprises dont la candidature aura été agréée. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est gratuit. Il sera remis par courriel ou par voie postale à tout candidat qui en fera la demande par courriel à l'attention du service Achats/Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr) ou par télécopie au 01.34.28.46.07. Il peut également le télécharger sur la plateforme achatpublic.com
les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'action éducative.
Correspondant : M. Stéphane Maheu 57 rue du général de gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, courriel : smaheu@enghien95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats / Marchés Publics.
57 rue du général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-45-45, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats / Marchés Publics.
57 rue deu Général de Gaulle, 95880 Enghien Lesbains, tél. : 01-34-28-45-45, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Iv5C5u7l38.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-53.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-53.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
75Services d'administration publique