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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 29/05/2015 Date de péremption : 17/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 81531

Achat de groupes electrogènes pour le compte du SAELSI à Limoges 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-81531
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, place Beauvau, à l'attention de M. Llopis Eric, F-75008 Paris Cedex 8. Tél. (+33) 1 80 15 48 29. E-mail :  saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SAELSI/Sous direction de l'achat/Bureau des marchés publics, place beauvau, à l'attention de M. Llopis Eric, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 29. E-mail :  saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251313&orgAcronyme=g6l .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SAELSI/Sous direction de l'achat/Bureau des marchés publics, place beauvau, à l'attention de M. Llopis Eric, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 29. E-mail :  saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251313&orgAcronyme=g6l .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SAELSI/Sous direction de l'achat/Bureau des marchés publics, place beauvau, à l'attention de M. Llopis Eric, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 29. Fax (+33) 1 80 15 48 23. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251313&orgAcronyme=g6l .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : etablissement central logistique de la police nationale 1, rue Faraday B.P. 81600, 87022 Limoges Cedex 9.
  Code NUTS FR633.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 900 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans, il prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'agit d'un marché fractionné par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. En application de l'article 77-ii du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Ils s'exécutent dans les délais fixés au marché.
Ce marché est mono-attributaire et non alloti. Les groupes électrogènes sont destinés à être embarqués dans des véhicules. Il s'agit de trois modèles de groupe électrogène : un groupe électrogène portable 2000 W, un groupe électrogène transportable 3000 W, un groupe électrogène diesel embarqué et de piquet de terre et massette qui sont des éléments permettant la mise à la terre d'un aménagement de véhicule équipé d'un groupe électrogène.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31121000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant minimum pour la durée du marché est de 200 000 euros (H.T.) et le montant estimatif est de 900 000 euros (H.T.).
  Valeur estimée hors TVA : 900 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Une avance sera versée au titulaire, s'il ne l'a pas refusée, celle-ci est accordée en une seule fois et sur la base du montant minimum.
le montant de l'avance sera de 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état.
Les délais d'exécution étant inférieurs à trois mois, il n'est pas prévu d'acomptes.
toutefois, sur demande les PME peuvent prétendre à des acomptes mensuels lorsque le délai d'exécution est supérieur à un mois. Pour le présent marché, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature dûment renseignée (formulaire Dc1 joint à la présente consultation ou équivalent).
une déclaration sur l'honneur relative à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée par la personne habilitée à engager la société, portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ".
Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société si besoin.
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations (références clients publics ou privés) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée accélérée.
  Justification du choix de la procédure accélérée : procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert infructueux. Besoin opérationnel qui ne peut souffrir de retard.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  groupe_electrogene.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 020-031917 du 29/01/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 juin 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Une publication antérieure pour l'appel d'offres ouvert infructueux au BOAMP no20b, Annonce no253 15-1253 a été publiée le 29/01/2015.
1il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence , les offres seront à fournir ultérieurement pour les candidatures retenues.
Les candidatures sont à remettre par courrier (Lar) à adresser à Ministère de l'intérieur/ Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics/ Section " Achats Métiers "
08 Place Beauvau - 75800 PARIS 08, ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère de
l'intérieur
service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat
bureau des marchés publics / Section " Achats Métiers "
40 avenue des Terroirs de France 75012 paris .
a défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192135&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratique de dépôt des candidatures sont précisées dans le guide " utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'ongle " Aide " du site PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Groupe électrogène
Matériel électrique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques