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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/06/2009 Date de péremption : 18/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 107B N° annonce (BOAMP) 159

achat de licences codegear delphi 2009 pour le MINDEF/TERRE/DCCAT/DCCAT-BOSI à Rambouillet 

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BOMP B/0107-159Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/TERRE/DCCAT/DCCAT-BOSI.
Correspondant : commissaire Allot, direction centrale du commissariat de l'armée de terre, bureau organisation systèmes d'information, Quartier Estienne 11 rue de groussay, 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-62-14, télécopieur : 01-34-57-68-04, courriel : sipf.dccat@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : achat de : - 4 licences Codegear DELPHI 2009 Enterprise (Esd) version " mise-à-jour ". - 1 licence Codegear DELPHI 2009 Architect (Esd) version " mise-à-jour ".

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu de livraison : 11, rue de Groussay, 78120 Rambouillet.

Code NUTS : FR103.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement du prix du marché selon les règles de la comptabilité publique, notamment le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date d'admission des prestations ou de réception de la facture, si celle-ci est postérieure. Paiement par mandat administratif au compte ouvert au nom du titulaire. Disposition des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Sauf s'il déclare expressément renoncer à en bénéficier, le candidat peut bénéficier d'une avance accordée selon les dispositions du Cmp. Par dérogation à l'article 89 du code des marchés publics , en application et dans lles limites de la circulaire du 19 décembre 2008 relative au 'Plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'état en 2009', le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 20% du montant du marché si celui-ci est supérieur à 20 000 EUR hors taxes. Financement sur ressources propres de l'etat, ministère de la défense.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- si le signataire n'apparaît pas sur le Kbis : document attestant que la personne signataire est habilitée à engager la société : pouvoir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai de livraison : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GAT09-C-05-72-05.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le portail achats du ministère de la défense (www.achats.defense.gouv.fr) sous la référence Gat09-C-05-72-05. Ou peut être demandé par courrier à l'adresse postale "DCCAT - bureau organisation systèmes d'information - cellule marchés - B.P. 50098 - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet" ou par télécopie au 01.34.57.68.04 ou par mél à l'adresse sipf.dccat@terre-net.defense.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être transmis par courrier à l'adresse postale "DCCAT - bureau organisation systèmes d'information - cellule marchés - B.P. 50098 - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet" ou par porteur du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures et du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures "DCCAT bureau organisation systèmes d'information - quartier Estienne - bâtiment 12, R-CH, pièce 006 - B.P. 50098 - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet" ou par télécopie au 01.34.57.68.04 ou par voie électronique, sur le portail achats du ministère de la défense (www.achats.defense.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greff.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques