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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 10/09/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122696

Achat et livraison de boissons diverses pour la commune de Villeneuve Loubet Cedex 

Avis de marché

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 15-122696
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : service Commande Publique, hôtel de Ville / b.p 59 06271 Villeneuve Loubet Cedextél. : 04-92-02-60-16télécopieur : 04-92-02-60-23courriel : juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
achat et livraison de boissons diverses pour la Commune de Villeneuve-Loubet.

Caractéristiques principales : 

la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoir Adjudicateur.

Le marché a pour objet l'achat et la livraison de boissons diverses, avec ou sans alcool, pour la Commune de Villeneuve-Loubet.

Il se décompose en quatre (04) lots tels que décrits ci-après.
Chaque lot forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions mentionnées au présent avis.

a compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse est possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds publics (ressources propres) de la Commune de Villeneuve Loubet.
Pour chaque lot, les prestations, acceptées sans réserve, seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) sur présentation d'une facture détaillée par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011).
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre financière proposée : 50 %;
     - valeur technique de l'offre - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (dce) tenu à disposition des candidats : 30 %;
     - valeur environnementale de l'offre - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (dce) tenu à disposition des candidats : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 septembre 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
49/2015.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice, Tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice, Tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.

De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr

Conditions et mode de paiement : l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.

Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le jeudi 10 septembre 2015 à 11 heures 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 août 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Jus de fruitsMaximum annuel : 2.500 euros (H.T.)
 Lot2. - Bouteilles d'eauMaximum annuel : 2.500 euros (H.T.)
 Lot3. - Sodas-Sirops-Cocktail sans alcoolMaximum annuel : 2.500 euros (H.T.)
 Lot4. - Boissons alcooliséesMaximum annuel : 2.500 euros (H.T.)
 
Mots déscripteurs
Boisson
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires