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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 05/08/2010 Date de péremption : 27/09/2010 16:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 150B N° annonce (BOAMP) 179

Achat et livraison de divers véhicules pour l' E.F.S. auvergne-loire à Saint Etienne 

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BOMP B/0150-179

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EFS Auvergne Loire, etablissement Francais du ang 25 Bd Pasteur, à l'attention de M. Le Pr Olivier GARRAUD, F-42023 Saint-Etienne Cedex 2. Tél. : 04 77 81 42 42. E-mail : marches-publics.aulo@efs.sante.fr. Fax : 04 77 59 07 74.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat et livraison de véhicules.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : région Auvergne-Loire.
Code NUTS : FR7.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
615 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet l'achat et la livraison de divers véhicules pour l'e.f.s. Auvergne-Loire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé de deux lots.
Lot 1 : Véhicules légers décomposés en 4 familles (F1 à F4); Famille 1 : Véhicule tourisme - 5 places - segment " monospaces compact "; Famille 2 : Véhicule tourisme - 5 places- segment " ludospaces "; Famille 3 : Véhicule utilitaire - 2 places- segment " ludospaces - fourgon plancher cabine "; Famille 4 : Véhicule tourisme - 5 places- berline Segment " M2 ou D familiales "
Lot 2 : Véhicules lourds décomposés en 4 familles (F5 à F8); Famille 5 : Véhicule tourisme -9 places- segment " combi "; Famille 6 : Véhicule utilitaire - 3 places- 15m3- 3t5, Segment " fourgon tôlé "; Famille 7 : Véhicule utilitaire - 3 places- 13m3- 3t5, Segment " fourgon tôlé "; Famille 8 : Véhicule utilitaire - 3 places- 15m3-3t5- segment " chassis cabine ".
Pour chaque famille de véhicules, le candidat pourra proposer une offre pour chacune des options demandées. Le candidat pourra également proposer des options de son choix. L'e.f.s. Informera le titulaire de sa décision concernant les options lors de la notification du marché.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus. Il est reconductible de manière expresse deux fois pour une période de douze mois. (Soit une durée maximum de trois ans).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : véhicules légers
1) Description succincte :
ce lot est composé de 4 familles:
Famille 1 : Véhicule tourisme - 5 places - Segment " monospaces compact ".
Famille 2 : Véhicule tourisme - 5 places- Segment " ludospaces ".
Famille 3 : Véhicule utilitaire - 2 places- Segment " ludospaces - fourgon plancher cabine "
Famille 4 : Véhicule tourisme - 5 places- Berline Segment " M2 ou D familiales "
Le montant minimum de véhicules achetés pour 12 mois est de 30 000 EUR hors taxes.
Le montant maximum de véhicules achetés pour 12 mois est de 80 000 EUR hors taxes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Véhicules lourds
1) Description succincte :
le lot est composé de 4 familles.
Famille 5 : Véhicule tourisme -9 places- Segment " combi ".
Famille 6 : Véhicule utilitaire - 3 places- 15m3- 3T5, Segment " fourgon tôlé ".
Famille 7 : Véhicule utilitaire - 3 places- 13m3- 3T5, Segment " fourgon tôlé ".
Famille 8 : Véhicule utilitaire - 3 places- 15m3-3T5- Segment " chassis cabine ".
Le montant minimum de véhicules achetés pour 12 mois est de 50 000 EUR hors taxes.
Le montant maximum de véhicules achetés pour 12 mois est de 125 000 EUR hors taxes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget propre de l'efs. Le Comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'etablissement Français du Sang Auvergne - loire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception par l'e.f.s. Des factures émises par le Titulaire. L'e.f.s. Se libérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire.
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 90 du code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné à l'acte d'engagement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Une lettre de candidature signé (imprimé DC 4 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire.
Une déclaration sur l'honneur signé (imprimé DC 5 à jour ou équivalent), portant sur l'ensemble des attestations prévues par les articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le candidat doit pouvoir justifier du pouvoir du signataire des documents de la candidature et de l'offre, à engager la société. Les pièces justificatives qui pourront être apportées sont les suivantes :
- si le signataire de l'offre est le représentant légal de la société : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal de la société, signataire de l'offre ; ou toute autre pièce (statuts de la société...) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société signataire de l'offre ;
- si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal de la société, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire de l'offre à représenter la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures et services effectués (références) au cours des trois dernières années, comparables à celles de l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la valeur technique: (la puissance de véhicule cv réels (6%), la consommation au 100 kms (6%), la capacité d'emport en volume et en poids (6%), le délai de livraison (18%))
Pondération : 36.
Critères : 2. le prix :(du coût des véhicules (20%), -moyenne des coûts des pièces détachées (12%), du tarif horaire de la main d'oeuvre (4%))
Pondération : 36.
Critères : 3. les services associés: (service de proximité, concessionnaire (10%), de la durée des garanties (véhicules et anticorrosion) (8%), de service assistance (4%)du délai d'approvisionnement des pièces détachées mécaniques et carrosseries (6%))
Pondération : 28.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010/14/C/07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 septembre 2010, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée à début novembre 2010.
La durée indiquée au point II 3) s'entend à compter de la date de notification du marché.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site :
http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Affaire n°0798.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée.
Les plis doivent être déposés par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir ", " entreprise...... " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 Bd Pasteur, 42023 Saint Etienne Cedex 2 ;
- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le support de l'efs: 01.55.93.95.98.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
EFS Auvergne-Loire, cellule des Marchés Publics, 25 bd pasteur, F-42023 Saint-Etienne Cedex 2. E-mail : marches-publics.aulo@efs.sante.fr. Tél. : 04 77 59 57 06. Fax : 04 77 59 07 74

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 août 2010

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile