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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/07/2013 Date de péremption : 06/09/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 136B N° annonce (BOAMP) 334

achat et de livraison d'enveloppes et pochettes imprimées pour les besoins des juridictions de l'arrondissement judiciaire à Paris 

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BOMP B/0136-334

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme Cochard Marine, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 63 61. E-mail : marine.cochard@justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 96 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 50 84. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 50 84. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 50 84. Fax : (+33) 1 44 32 96 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enveloppes et pochettes imprimées TGI Paris.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4 boulevard du palais, 75055 Paris Cedex 01.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation d'achat et de livraison d'enveloppes et pochettes imprimées pour les besoins des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Paris.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199230, 79810000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les trois dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les trois dernières années (conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière de l'offre : bordereau des prix unitaires
Pondération : 70.
2. valeur technique dont modalités de gestion des commandes et de livraison (10 %), délais d'impression et de livraison (10 %) et qualité des échantillons (10 %)
Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-TGI-2013-003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 septembre 2013, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum ou maximum.
Les candidats remettront à l'administration un (1) échantillon de chacune des enveloppes et pochettes listées au bordereau des prix unitaires.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juillet 2013.

Mots déscripteurs
Impression
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits