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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 11/05/2010 Date de péremption : 30/06/2010 11:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 91B N° annonce (BOAMP) 374

l'achat et la livraison de fourniture administrative et scolaire à Mamoudzou 

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BOMP B/0091-374

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mamoudzou, mairie de Mamoudzou Hôtel de Ville, contact : M. le maire de mamoudzou, à l'attention de hassi douriati, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : 02 69 63 91 00. E-mail : hassi.douriati@mairiedemamoudzou.fr. Fax : 02 69 63 91 34.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Mamoudzou, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 étage, à l'attention de douriati HASSI, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : 06 39 69 63 61 00. Fax : 02 69 63 91 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Mamoudzou, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 étage, contact : douriati HASSI, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : 02 69 63 91 00. Fax : 02 69 63 91 34

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Mamoudzou, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 étage, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : 02 69 63 91 00. Fax : 02 69 63 91 34

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat et livraison de fourniture administrative et scolaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : mairie de Mamoudzou, Hôtel de Ville, 97600 Mamoudzou.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 560 500 et 1 075 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de fourniture administrative et scolaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162110, 30192121,22112000,37452200,22111000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 560 500 et 1 075 000 EUR.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Album jeunesse
1) Description succincte :
Livres scolaires, manuels scolaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22111000, 22112000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 500 EUR et 31 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture scolaire
1) Description succincte :
achat de cahier, papier millimétré, marqueur, boite d'archive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192121, 39162110,22852000,30192123,30192100.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 385 000 EUR et 720 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Manuel scolaire
1) Description succincte :
Livres scolaires,manuels scolaires,dictionnaires,cartes, livres de musique et autres livres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22111000, 22112000,22114000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 152 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Matériel pédagogique
1) Description succincte :
Matériel pédagogique, puzzles, jeux,jouets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100, 37523000,37524000,37520000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 70 000 EUR et 150 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Matériel de musique et de sport
1) Description succincte :
Disques compacts(CD), flutes musicales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300, 37314320.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 22 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire,sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La présente consultation sera financé par le budget fonctionnement de la Mairie de Mamoudzou, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures éffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 60.
Critères : 2. délai de livraison
Pondération : 30.
Critères : 3. la démarche écoresponsable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2010, à 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
en présence du service juridique et la direction du développement.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
offre pour:
Achat et livraison de fourniture administrative et scolaire
Lot n°......
Ne pas ouvrir.
Le pli précité doit contenir respectivement, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou, imm. Les hauts du jardin du college, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : 02 69 61 18 56. Fax : 02 69 61 18 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou, imm. Les hauts du jardin du college, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : 02 69 61 18 56. Fax : 02 69 61 18 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2010

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Edition
Livres
Matériel didactique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
25Produits en caoutchouc ou en plastique
36Meubles et produits des industries diverses