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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/01/2011 Date de péremption : 16/03/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 17B N° annonce (BOAMP) 165

achat et livraison de fournitures de bureau et de papier destinés aux services de la mairie à La Ciotat 

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BOMP B/0017-165

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Ciotat, hotel de Ville Rond Point des messageries maritimes, à l'attention de Mme cantat corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de la ciotat, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, service des marchés, F-13600 La Ciotat. Fax : (+33) 4 42 08 88 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WdJ6Jh2GH6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de la ciotat, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, service marchés, bureau 240, F-13600 La Ciotat. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat et livraison de fournitures de bureau et de papier destinés aux services de la mairie de La Ciotat (2 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Marché d'un an reconductible expressement 3 fois
lot 1 : minimum 8 000 euro(s), maximum 50 000euro(s) Ht
Lot 2 : minimum : 15 000euro(s), maximum 45 000euro(s)ht.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat et livraison de fournitures de bureau et de papier destinés aux services de la mairie de La Ciotat (2 lots).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000, 30199000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : variante lot 1 : produits proposés dans une gamme ayant obtenue un eco label ou fabriqués avec des matériaux respectueux de l'environnement, ou fabriqués sans chlore et sans solvant, ou avec matériaux recyclés ou disposant d'éco label
variante lot 2 : papier recyclé, ou éco label
Possibilité de proposer un conditionnement différent à la condition de chiffrer correctement le prix à l'unité et d'indiquer le nouveau conditionnement dans le bordereau de prix.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible expressement 3 fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fournitures de bureau et de papeterie
1) Description succincte :
Fournitures de bureau et de papeterie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Papiers divers de reprographie et d'impression
1) Description succincte :
Papiers divers de reprographie et d'impression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 45 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de la commune
délai global de paiement : 30 jours
taux intérets moratoire : taux directeur de la BCE majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mars 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
dce remis gratuitement et à télécharger de préférence sur www.achatpublic.com ou par télécopie au 0442088849.
L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au Dce
Aucune transmission ni demande de DCE par courriel n'est acceptée
offres à remettre par lettre recomandée avec AR ou à remettre contre récépissé au service des marchés ou à déposer sur la plateforme www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande publique de la ville de la ciotat, hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes, F-13600 La Ciotat. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. Fax : (+33) 4 42 08 88 49


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2011

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
36Meubles et produits des industries diverses