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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 23/12/2009 Date de péremption : 08/02/2010 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 247B N° annonce (BOAMP) 512

achat et livraison de fournitures de bureau et de papier au profit des formations militaires implantées en Guyane 

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BOMP B/0247-512

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF de La Guyane, direction des commissariats d'outre mer de Guyane route de Cabassou B.P. 6014, à l'attention de M. le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, GF-97306 Cayenne Cedex. Tél. : 05 94 39 59 59. E-mail : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr. Fax : 05 94 39 59 76.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat et livraison de fournitures de bureau et de papier au profit des formations militaires implantées en Guyane.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : route de Cabassou, 97300 Cayenne.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat et livraison de fournitures de bureau et de papier au profit des formations militaires implantées en Guyane.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fournitures de bureau 116 000 EUR
papier 47 000 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat et livraison de fournitures de bureau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.
3) Quantité ou étendue :
116 000 EUR annuel
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : papier
1) Description succincte :
fourniture et livraison de ramettes papier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197643.
3) Quantité ou étendue :
47 000 EUR annuel
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
des échantillons seront à produire

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état
Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du CMP
Délai maximum de paiement fixé à 30 jours
Formation et forme du prix : prix unitaires révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclarations du candidat (imprimés DC 4 et DC 5 (rubriques c, d, e, f, g, i et J)) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP ;
- attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC 7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP ;
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7/8 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du Cmp) ;
- lettre de délégation de pouvoirs de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant ;
- copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou au répertoire des métiers (Rm) ou extrait K-Bis ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. lot n° 1 prix
Pondération : 55.
Critères : 2. proportion de produits écologiques,nf, écolabel ou équivalent
Pondération : 20.
Critères : 3. délai de livraison
Pondération : 25.
Critères : 4. lot n° 2 prix
Pondération : 55.
Critères : 5. proportion de produits écologiques, nf, écolabel ou équivalent
Pondération : 20.
Critères : 6. qualité du papier
Pondération : 15.
Critères : 7. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cc19 09 du 07 avril 2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 février 2010.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 février 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, GF-97300 Cayenne. Tél. : 05 94 25 49 70. Fax : 05 94 25 49 71

Organe chargé des procédures de médiation :
Dicom, chef de la division logistique, route de Cabassou B.P. 6014, GF-97306 Cayenne Cedex. Tél. : 05 94 39 59 60. Fax : 05 94 39 59 76

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre, 11 rue de groussay, F-78120 Rambouillet. Tél. : 01 34 57 66 38. Fax : 013 4 57 6 6 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 décembre 2009

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
36Meubles et produits des industries diverses