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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/07/2008 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 140B N° annonce (BOAMP) 236

achat et livraison de fournitures et petit matériel de bureau à destination des services de la Communauté urbaine à Lyon 

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BOMP B/0140-236

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Logistique et des Bâtiments (unité marchés conventions), à l'attention de M. le président du Grand Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : 04 78 63 41 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon - direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés conventions, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : mmes M. Profit-Roux ou M. Gavois, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon - direction de la Logistique et des Bâtiments, 3-4 rue Cuirassiers immeuble Porte sud 7ème étage B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, à l'attention de mesdames Parouty ou Perrin, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : 04 78 63 41 99. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 pile orange 20 rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat et livraison de fournitures et petit matériel de bureau à destination des services de la Communauté urbaine de Lyon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire du Grand Lyon.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat et livraison de fournitures et notamment d'articles pour écriture, de papeterie scolaire, instruments de bureau divers, de tampons et dateurs, etc .

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000, 28522200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum sur la durée totale de ce marché est de 600 000 EUR (H.T.) et le montant maximum de 1 600 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ce marchat est un marché à bon de commande d'une durée ferme de deux ans avec possibilité de reconduction expresse de une fois deux ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la communauté urbaine de Lyon.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 45 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02. Les prix sont révisables. Les acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap. Les avances sont versées dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° La lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
3° Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité . Les autres justificatifications ci-dessus serontfournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise de l'offre.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .
Être en capacité d'assurer la fourniture et la livraison sur sites de fournitures et petit matériel de bureau appréciée au regard de 3 références de prestations de même nature pour d'autres collectivités ou entreprises de taille identique, datant de moins de 3 ans ou en cours d'exécution et comportant au minimum les éléments suivants :
- le nom de la collectivité ou de la société cliente ;
- le nom et le n° de téléphone de la personne à contacter ;
- la nature des fournitures ;
- les délais d'exécution ;
- le montant de chaque marché.
Ou équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 55 %.
Critères : 2. valeur technique : divisée en 3 sous-critères décrits au point 6.3
Pondération : 45 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08AO166.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
26 septembre 2008, à 08:00.

Lieu : hôtel de communauté 20 rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Précisions sur les rubriques ci-dessus :
Point 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
Point 2.3 : le marché concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18 Ce du 31.03.04. Durée ferme de deux ans avec possibilité de reconduction expresse de une fois deux ans. Pour la période ferme de 2 ans le montant total minimum est de 300 000.euro (H.T.) et le montant total maximum est de 800 000 EUR (H.T.). Les montant sont identiques pour la période reconduite.
La durée du marché s'entend à compter de sa date de notification.
Point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
Point 4.2.1 : critères d'attribution :
Critère 1 : prix : 55%
Critère 2 : valeur technique 45% : décomposé en trois sous critères .
- sous critère 1 : organisation de la société 15% ;
- sous critère 2 : les engagements en matière de développement durable : 15% ;
- sous critère 3 : l'outil de commande en ligne : 15% Point 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 . Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :
08 AO 166 marco ou l'intitulé du marché)
Précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2009
Forme des candidatures
Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités , techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire ( article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis :
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2008.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2008

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Matériel de bureau
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses