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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 02/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 120987

achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de bureau et de matériels pédagogiques à Saint Amand Les Eaux 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-120987
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le député-maire, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-48-00, poste 4930, télécopieur : 03-27-22-49-29 adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.cdg59.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de bureau et de matériels pédagogiques.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39162110

Objets supplémentaires : 
30195300
39162100.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de bureau et de matériels pédagogiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marchés à bons de commande passés pour une période de 12 mois.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 septembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires
Prix fermes
Avance en applicatiion de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités techniques et finanières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la ou les sociétés;
     - Autres renseignements demandés : déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : déclaration des moyens humains et techniques en rapport avec l'objet des marchés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 septembre 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics" "fournitures courantes et services".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres papier seront:
* soit envoyées en recommandé avec avis de réception à M. le député-maire, Hôtelde Ville, service des marchés, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint Amand les Eaux Cedex
* soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 saint Amand les Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
Les offres dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
service des écoles.
, tél. : 03-27-22-48-75, , télécopieur : 03-27-22-48-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
service des marchés.
, courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélee CS 2019 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivants:
- référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet
-Tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Achat et livraison de fournitures scolaires : min: 30 000 eurosHt Max: 85 000 euros (H.T.).

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 39162110.

Lot(s) 2. -
Achat et livraison de fournitures de bureau : min: 4000 euros (H.T.) Max: 20 000 euros (H.T.).

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 30195300.

Lot(s) 3. -
Achat et livraison de matériels de travaux manuels et pédagogiques : min: 8000 eurosHt Max: 30 000 eurosHt.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 39162100.
 
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Livres
Matériel didactique
Papeterie
Produits des industries diverses
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
36Meubles et produits des industries diverses