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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 16/02/2012 Date de péremption : 12/03/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 33B N° annonce (BOAMP) 9

achat et livraison de fournitures scolaires pour la ville du Cannet 

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BOMP B/0033-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld Carnot, 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison de fournitures scolaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le marché concerne l'achat et la livraison (franco de port) de fournitures scolaires. Une annexe indique la liste des14 établissements scolaires à livrer sur la commune du Cannet. Les commandes devront être conditionnées par classe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord Cadre aux termes de l'article 77 du Code des Marchés Publics : marché à bons de commande
le montant maximum annuel des commandes est estimé à la somme de 95.000,00 euro(s) H.T quelles que soient les variations des taux de T.V.A. Le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation avec les trois candidats les mieux placés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance . Modalités de paiement : mandat administratif . Délais de paiement fixés par voie réglementaire . Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire , le cas échéant.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût d'acquisition (détail(s) estimatif(s), rabais) : 40 % ;
- dématérialisation des commandes et gestion des reliquats : 40 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement de l'entreprise : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun frais de reproduction n'est exigé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont à retirer auprès du Service des Affaires Scolaires : 55 rue Geoffroy Saint-Hilaire -06110 Le Cannet ou sur le site www.achatpublic.com. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Offres dématérialisées : Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet ci-après , conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Correspondant : Mme Marino ou Mme Didier/ tél. :04.92.59.27.41 / 04.92.59.27.36.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZlID3qH8zB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat
recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du cja)
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
36Meubles et produits des industries diverses