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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 18/07/2016 Date de péremption : 09/09/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 106818

Achat, livraison et installation d'équipements professionnels de cuisine pour la Ville de Versailles et le Centre Communal d'Action Social 


Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-106818
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Versailles, Numéro national d'identification : 21780646200016, Ville de Versailles, Ccas, Rp 1144, 78011, Versailles Cedex, F, Courriel : marches.publics@versailles.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
à l'adresse suivante : Groupement De Versailles, Ville de Versailles Service des marchés Publics Rp 1144, 78011, Versailles Cedex, F, Courriel : marches.publics@versailles.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat, livraison et installation d'équipements professionnels de cuisine pour la Ville de Versailles et le Centre Communal d'Action Social
Numéro de référence : 4-16s0018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison et l'installation de matériels et d'équipements professionnels de cuisine.Ces prestations sont à réaliser dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27 septembre 2011 pour la ville de Versailles et du 14 octobre 2011 pour le Centre Communal d'Action Sociale.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le montant des commandes passées sur la durée totale du contrat est évalué à 410 000 euro(s) Ht.Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues (avec application de taux de remises)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 410 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison et l'installation de matériels et d'équipements professionnels de cuisine.Ces prestations sont à réaliser dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27 septembre 2011 pour la ville de Versailles et du 14 octobre 2011 pour le Centre Communal d'Action Sociale.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le montant des commandes passées sur la durée totale du contrat est évalué à 410 000 euro(s) Ht.Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues (avec application de taux de remises)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Prix / Pondération : 40
     3. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 410 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :===Justificatifs candidature===Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitantsDéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupementDéclaration concernant le chiffre d'affairesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assuranceDéclaration indiquant l'équipement techniqueRéférences équivalentes de moins de 3 ansLa fiche de renseignement administrative===Contenu de l'offre===Acte d'engagement signéBpuDqeLe mémoire techniqueLe mémoire environnementalLe tableau des délais de livraison / installation/ démonstration par équipement (les délais ne pourront excéder 5 jours ouvrés)Les catalogues / liste d'articles
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Elle est égale à 5,00% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Mode de financement: par fonds propresMode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)Délai de paiement: 30 joursSection de fonctionnement
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 septembre 2016 - 16:05 Lieu : Versailles
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoPrécision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144 - 78011 versailles Cedex - tél : 0130972839 - télécopieur : 0130972844 - courriel : marches.publics@versailles.fr - adr. Internet : http://www.achats.versailles.frModalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2016
 
Mots déscripteurs
Electroménager
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
39700000Appareils ménagers