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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 22/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121966

achat, livraison, installation et mise en service d'automates d'hémostase et de prestations de service pour les besoins de l'AP-HP - AGEPS (Achats) à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-121966
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP - AGEPS (Achats), direction des achats - logistique - bureau 105 ou 106 - 1er étage - 10 rue des Fossés Saint Marcel, Contact : M. le directeur, à l'attention de M. Cohen Michael, F-75005 Paris. Tél. (+33) 1 46 69 92 56. E-mail :  logistique.equipements@aphp.fr . Fax (+33) 1 46 69 92 57.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AGEPS - AP-HP, 10 rue des Fossés Saint Marcel, Contact : direction des achats - logistique - bureau 105 ou 106 - 1er étage, F-75005 Paris. Fax (+33) 1 46 69 92 57. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CflG9JTvcq .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AGEPS - AP-HP, 10 rue des Fossés Saint Marcel, Contact : direction des achats - logistique - bureau 105 ou 106 - 1er étage, F-75005 Paris. Fax (+33) 1 46 69 92 57. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CflG9JTvcq .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AGEPS - AP-HP, 10 rue des Fossés Saint Marcel, Contact : direction des achats - logistique - bureau 105 ou 106 - 1er étage, F-75005 Paris. Fax (+33) 1 46 69 92 57. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CflG9JTvcq .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  la fourniture sous forme d'achat, la livraison, l'installation et la mise en service d'automates d'hémostase et de prestations de service associées destinées à l'ensemble des hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hôpitaux de l'ap-hp.
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la fourniture sous forme d'achat, la livraison, l'installation et la mise en service d'automates d'hémostase et de prestations de service associées destinées à l'ensemble des hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  38434570.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  deux (2) lots.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : -Les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche conditionnelle, qui ont pour objet respectif :
*Tranche ferme : la fourniture sous forme d'achat, la livraison, l'installation et la mise en service d'automates d'hémostase et prestations de service associées (formation et assistance technique des utilisateurs) pour les plateformes de biologie, les laboratoires d'hématologie, secteur de routine et de garde, des hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
*Tranche conditionnelle : les prestations exclusives de maintenance et la fourniture de pièces détachées sont applicables aux automates d'hémostase, achetés dans le cadre des marchés issus de l'ao 15-019 E.
- la tranche conditionnelle pourra être affermie à l'issue de la garantie du premier appareil installé.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : La fourniture sous forme d'achat, la livraison, l'installation et la mise en service d'automates d'hémostase, prestations de service associées (formation, assistance technique, maintenance) destinés aux hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
 1)Description succincte
  La fourniture sous forme d'achat, la livraison, l'installation et la mise en service d'automates d'hémostase, prestations de service associées (formation, assistance technique, maintenance) destinés aux hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38434570.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité estimative : 16
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE obligatoires.La consultation se décompose en 2 lots à prestations identiques. Il est vivement souhaité que les candidats présentant une offre sur des lots à prestations identiques répondent sur chacun des deux lots concernés avec la même offre (références et prix identiques, répartition du nombre d'automates entre les 2 lots environ 50/50). Cependant, ne sera attribué qu'un seul de ces lots par candidat.
LOT no 2 intitulé : La fourniture sous forme d'achat, la livraison, l'installation et la mise en service d'automates d'hémostase, prestations de service associées (formation, assistance technique, maintenance) destinés aux hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
 1)Description succincte
  La fourniture sous forme d'achat, la livraison, l'installation et la mise en service d'automates d'hémostase, prestations de service associées (formation, assistance technique, maintenance) destinés aux hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38434570.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité estimative : 16
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE obligatoires.La consultation se décompose en 2 lots à prestations identiques. Il est vivement souhaité que les candidats présentant une offre sur des lots à prestations identiques répondent sur chacun des deux lots concernés avec la même offre (références et prix identiques, répartition du nombre d'automates entre les 2 lots environ 50/50). Cependant, ne sera attribué qu'un seul de ces lots par candidat.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget des hôpitaux de l'ap-hp.
application des articles 86 à 118 du CMP ;
Prix unitaires et forfaitaires, définitifs et révisables ;
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  - des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
- les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe 7 au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
s'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir :
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la qualité technique, en %. Pondération : 40.
     2. l'adaptation à l'usage hospitalier, en %. Pondération : 13.
     3. les prestations de service associées, en %. Pondération : 10.
     4. le développement durable, en %. Pondération : 2.
     5. le critère financier, en %. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AGEPS AO 15-019E.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 330 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CflG9JTvcql sous la référence ageps ao 15-019e.
-les offres seront présentées en euros.
-les critères d'attribution et leurs éléments d'appréciation sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
-Les marchés sont passés sous la forme de marchés à tranches, au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics et à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
-En application du I de l'article précité, les marchés résultant de cette consultation comporteront uniquement un montant minimum.
-Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Automate
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie