Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 26/03/2014 Date de péremption : 22/04/2014
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 60B N° annonce (BOAMP) 21

achat, livraison et installation de mobiliers de structures petite enfance sur 3 sites de la communauté d'agglomération du sicoval 

0526-->
BOMP B/0060-21

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Sicoval.
Correspondant : M. Valette Francois Régis, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège.

Objet du marché : achat, Livraison et Installation de mobiliers de structures petite enfance sur 3 sites de la communauté d'agglomération du Sicoval.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire de la communauté d'agglomération du Sicoval.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
L'objet du marché est l'achat, la livraison et l'installation de mobiliers de structures petite enfance sur 3 sites de la communauté de d'agglomération du Sicoval :
- crèche "Pas à Pas" à Escalquens ;
- crèche "Gribouillages" à Montgiscard ;
- crèche "Soule" à Ramonville-Saint-Agne
La durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification du marché
Le délai de livraison-installation des mobiliers est de maximum 8 semaines à compter de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur (les candidats peuvent s'engager sur un délai plus court dans leur offre).
A titre d'information, les dates prévisionnelles de livraison-installation sont les suivantes :
Lot 1 Mobiliers Escalquens : 1er Juillet 2014
Lot 2 Mobiliers Montgiscard : 1er Juillet 2014
Lot 3 Mobiliers Ramonville : 2 Janvier 2015
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Achat, Livraison et Installation de mobiliers de structures petite enfance sur 3 sites de la communauté d'agglomération du Sicoval
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante :
Www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au CIAS, Magali CUNNAC au 05 31 84 30 33 ;
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03
Il est prévu des prestations supplémentaires obligatoires (options) sur les lots 1 et 2 que les candidats devront obligatoirement chiffrées.
La présente consultation fera l'objet d'une négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents ne sont pas payants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Equipements mobiliers pour la crèche d'Escalquens.
Lot 2 - Equipements mobiliers pour la crèche de Montgiscard.
Lot 3 - Equipements mobiliers pour la crèche de Ramonville Saint Agne.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel didactique
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses